OPCR

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OPCR
CDVM
Un OPCR est un fonds d’investissement, ayant pour objet le financement de PME, principalement marocaines et non cotées, à travers l’acquisition de titres de capital, l’acquisition de titres de créances (convertibles ou non en titres de capital) et l’octroi d’avances en compte courant d’associés.
Un OPCR est géré par une société de gestion et est détenu collectivement, sous forme de parts ou d’actions, par des investisseurs.
On distingue deux formes juridiques d’OPCR : le Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), qui n’a pas la personnalité morale et qui est une copropriété d’actifs émettant des parts ; la Société de Capital-Risque (SCR), qui est une société par actions.

La vie éco
Au sens de la loi N° 36-02 relative aux organismes de placement en capital-risque, l’activité de capital-risque consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des PME, remplissant certaines conditions, sous forme de titres de capital, de titres de créances convertibles ou non en titres de capital, ainsi que d’avances en compte courant d’associés.

Qui peut exercer l’activité de capital-risque ?
L’activité de capital-risque est exercée par les Organismes de placement en capital-risque, désignés OPCR dont la gestion doit être obligatoirement assurée par une société de gestion.
- Les OPCR comprennent les sociétés de capital-risque, désignées SCR, et les fonds communs de placement à risque, désignés FCPR.
- Ne sont pas applicables aux OPCR les dispositions de la loi n° 1-93-213 relative aux OPCVM.

- Toute société de gestion d’OPCR doit, avant d’exercer son activité, avoir été agréée par l’Administration après avis du CDVM.
Le CDVM exerce un contrôle permanent sur les OPCR et leur société de gestion, afin de s’assurer qu’ils respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Il établit et tient à jour la liste des sociétés de gestion d’OPCR agréées.
A sa diligence, la liste initiale et les modifications dont elle fait

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