Opcvm

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  • Publié le : 28 mai 2010
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Définition

Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais audéveloppement de l'économie nationale L'OPCVM veille à assurer une gestion optimisée des fonds investis, selon une stratégie clairement définie au moment de son agrément. Ainsi, sa politique d'investissement et l'orientation de ses placements sont-elles fixées préalablement au démarrage de la commercialisation de ses titres. Les OPCVM existent sous deux formes juridiques distinctes : les Sociétésd'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).

La SICAV est une société anonyme : tout investisseur qui souscrit des actions devient actionnaire et possède le droit d'exprimer son avis sur la gestion lors des assemblées générales.

Le FCP est, quant à lui, une copropriété de valeurs mobilières qui n'a pas de personnalité morale. Sa gestion est assurée par unétablissement de gestion de FCP agissant au nom des porteurs.

L'investisseur en actions de SICAV est donc un actionnaire, alors que celui d'un FCP est désigné sous le nom de porteur de parts. Agrément

Les OPCVM doivent posséder les moyens financiers, techniques, humains et organisationnels qui leur permettent d'exercer leur fonction dans les conditions de sécurité et de transparence nécessaires et ce,dans l'intérêt des porteurs de parts et des actionnaires. Ainsi, les OPCVM doivent-ils être agréés à cet effet. Les demandes d'agrément accompagnées des dossiers correspondants sont adressées au CDVM qui les instruit et les agrée. Le dossier d'agrément comporte les documents et éléments d'information sur l'OPCVM concerné, ses fondateurs, l'organisme délégataire de gestion, le dépositaire et lescommissaires aux comptes. Un guide d'agrément a été établi à cet effet par le CDVM. Classification

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Les OPCVM sont classés, selon la politique d'investissement adoptée, en quatre catégories distinctes. L'appartenance à une catégorie entraîne le respect en permanence de certains critères de placement. Les OPCVM "Actions" : sont en permanence investis à hauteur de 60% au moins de leursactifs, hors titres d’OPCVM «actions» et liquidités, en actions, certificats d’investissement et droits d’attribution ou de souscription, cotés en bourse. Les OPCVM "Obligations " : sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM «obligations» et liquidités, en titres de créances. Ces OPCVM sont eux-mêmes répartis en OPCVM «obligations court terme» et OPCVM«obligations moyen et long terme» en fonction de leur sensibilité aux variations de taux sur le marché. Les OPCVM "Monétaires" : sont en permanence investis en titres de créances ou en titres d’OPCVM « monétaires » et en liquidités. Les OPCVM "Diversifis" : sont les OPCVM qui n’appartiennent ni à la classe des OPCVM «actions», ni à la classe des OPCVM «obligations», ni à la classe des OPCVM«monétaires». Fonctionnement

Les FCP et les SICAV sont gérés par des établissements de gestion ; les SICAV ont la possibilité de s'autogérer. Les SICAV et les établissements de gestion de FCP peuvent déléguer leur gestion à des établissements délégataires de gestion. Pour la conservation des actifs de l'OPCVM ainsi que pour le contrôle de la régularité des décisions de gestion, les SICAV et les FCP fontappel à un organisme dépositaire qui doit être unique et distinct de la société de gestion. Commercialisation

Les actions de SICAV et parts de FCP sont commercialisées par : Les banques Les Sociétés de bourse Les compagnies d'assurance et de prévoyance sociale La caisse de dépôt et de gestion Les Sociétés de gestion Les actions ou parts d'OPCVM peuvent être souscrites, à tout moment,...
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