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Role de l’architecte

A le Monopole de l’architecte
A1- l’affirmation du Monopole

A2- Les dérogations

ART R431-2 du code l’urbanisme

Précise les ouvrages qui ne nécessitent pas l’intervention de l’architecte

1. Construction à usage autre qu’agricole, a usage individuel : (avant surface maximum HO brut 250m² mais obligation de consulter le CAUE jusqu’en1981). Aujourd’hui SHON net inferieur à 170m² (SHON définie à l’article R112 -2 du code de l’urbanisme, SHOB (surface de plancher developpée de chaque étage y compris mur) moins (liste art R112-2 code de l’urbanisme :
a. l’ensemble des surfaces non habitable et non amenageables.
b. Combles, balcon, logia,
c. locaux de rangement de materiel agricole stockage desrecoltes et des animaux.
d. +franchise de 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation et de 5m² par logement lorsque ces derniers respectes les normes d’accessibilité intérieure aux personne handicapées,
e. +nouvelle deduction de 5m² par logement des surfaces de plancher affectée à l’amelioration et à l’hygiene des locaux en cas de refection des locaux.
2.Construction à usage agricole dont la SHOB ne dépasse pas 800m²
3. Serres d’une hauteur inférieure à 4 m et surface de ?2000m²

Au delà besoin d’un archi pour obtention PC.
Il est prévu que le seuil soit dorénavant exprimé en surface de plancher.
Seuil : de 170m² réponse ministérielle 17 mars 2011 il n’est pas prévu de changer ce seuil.

SAUF cas du CCMEICAUE :Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement : association dont les statut ont été approuvé en conseil d’état. Ils sont composé de représentant de l’état et de collectivités territoriale et de toute personne qualifiée choisie dans les associations locales). (Secret professionnel). Les architectes qui sont a temps plein au CAUE ne peuvent pas exercer dans le departement.Conseil a disposition des maîtres d’ouvrage. Chargé d’émettre des avis lors de la préparation modification et révision zones UA PLU.
Le financement du CAUE est financé par une taxes departementale de 0.3%
(2 catégories : particuliers (consultation gratuite non obligatoire) et collectivités territoriales et administrations publiques qui peuvent les consulter pour tout projet d’urbanismed’architecture et d’environnement)

Cas particulier des modeles types.
La Loi 90 1129 du 19 décembre 1990 relative aux contrats de construction de maison individuelle modifiant les article L 230-1 du CCH (Loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.) avant toute commercialisation les modeles types et leur variante industrialisée ou non doivent etre etabli par un architecte quel quesoit le maitre de l’ouvrage qui les utilise. Projet de bâtiment défini avant oute commercialisation au moyen de plan et de document descriptifs et dont le MOA ne sont pas connus au moment de la conception. Une variante d’un modele type est constitué par adjonction …d’élement caractéristiques de ce modele type. Commercialisation posterieure au 17 février 1978. Le nom de cet architecte fingurera surtous les dociments contractuels et publicitaire. De plus le recours à l’arhitecte (pas forcement le meme) est obligatoire pour l’implantation de tout modele type pour s’assurer de son integration dans son environnement.

Art 231-1 construction de maison individuelle avec fourniture de plan.
Le recours à l’architecte pour l’implantation n’est pas obligatoire si la SHON est inférieureà 170m² et si le maitre d’œuvre construit lui-même.
Quelles que soit les modalités d’intervention le coût des frais d’étude devront obligatoirement etre compris dans le prix du contrat.

Définition Maison individuelle : ne comprennant pas plus de 2 logements pour le maitre d’ouvrage

B / Ordre des architectes
ART 21 à 29 de la loi du 3 janvier 1977
+décret 28 dec...
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