FACE AUX IMPOTS

Séminaire sous le thème :

OPTIMISATION FISCALE
Présenté par :
ADOPTEZ LE MANAGEMENT QU’IL FAUT
CYCLE DE FORMATION 2010 – EXPERTS.COM 2011

PROBLEMATIQUE
Du point de vue de l’administration fiscale :

La fiscalité présente :
- Une source de recettes pour le trésor et, - Un moyen de redistribution des richesses. Partant de ces deux fonctions élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en élargissant l’assiette…

Dans quelle limite ?

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L'idée que «trop d'impôt tue l'impôt» est ancienne : Des économistes avaient déjà mené une réflexion sur cette idée (Adam Smith, J.B Say, Arthur Laffer).

Théorie Arthur (économiste américain) à la fin des années 1970) résumée à l’aide de la courbe suivante:

Du point de vue du contribuable :

L’impôt est un centre de coût complémentaire à l’image des autres coûts variables et fixes.

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Un contribuable rationnel aurait tendance à agir sur l’impôt comme il agît sur les coûts variables et fixes.

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Il existerait certainement des astuces pour réduire sensiblement le montant des impôts à payer

Comment bénéficier de réduction importante d’impôt en toute légalité

DEFINITION

L’optimisation fiscale consiste pour le contribuable, personne physique ou morale, à tirer le meilleur parti des lois qui existent afin de minimiser son imposition. Un terme qu’il ne faut surtout pas confondre avec la fraude fiscale
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L’optimisation fiscale repose sur :
L’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes : - Le respect des obligations fiscales de forme ; - La tenue d’une comptabilité probante ; - La gestion proactive des risques.

Une gestion optimisée