OPTIMISATION FISCALE
DES INTERÊTS
NON DEDUCTIBLES SUR
LES COMPTES COURANTS

SOMMAIRE

INTRODUCTION P. 3

1- RAPPEL SUR LA DEDUCTIBILITE DES INTERÊTS SUR LES COMPTES COURANTS P. 4

1.1- TEXTES DE LOI (CGI art.39-1-3) P. 4

2- APPLICATION P. 5

2- TRAITEMENT DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS P. 6

2.1- TEXTES DE LOI P. 6

2.1.1- Intérêts assimilés à une distribution de dividendes (BO 4 H-2-113) P. 6 2.1.2-Régime des sociétés mères et filiales P. 7

2.2-APPLICATION P. 8

3- CAS PRATIQUE : groupe "ABC" (38 sociétés) P. 9

3.1- DESCRIPTION DE LA MISSION P. 9

3.2- CALCUL DES INTERÊTS DEDUCTIBLES ET NON DEDUCTIBLES P. 10

3.3- TRAITEMENT FISCAL P. 11

3.3.1- Chez la société fille P. 11 3.3.2- Chez la société mère P. 11

CONCLUSION P. 12

ANNEXES P. 13

INTRODUCTION

Dans le cadre d'une mission contractuelle, j'ai encadré une équipe de quatre collaborateurs en vue de l'établissement des liasses fiscales d'un groupe de 38 sociétés.
La société mère que nous nommerons la société "ABC", n'a pas opté pour le régime d'intégration fiscale. L'objectif de la mission était de s'assurer entre autre, de l'optimisation des options fiscales à prendre.

Le groupe "ABC" était, au cours de notre intervention, en pleine opération de restructuration (fusion). Des participations croisées lient les différentes sociétés du groupe (voir l'organigramme en annexe A-1). Les sociétés du groupe se financent par le biais de comptes courants.
Dans cet environnement complexe, des options fiscales ont du être prises en fonction de leurs faisabilités et de leurs conséquences.
Le thème que je souhaite développer dans ce rapport est l'optimisation du traitement fiscal des intérêts non déductibles sur les comptes courants en