Opération de location financement

10506 mots 43 pages
Encadrement : M. Aajli Abdelillah

Année universitaire 2013-2014 Plan
Introduction
A- DISTINCTION DE LOCATION PAR FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE
Définition du crédit-bail ou location par financement
B- Traitement comptable
1) Traitement comptable selon la norme IFRS
Chez le preneur
Chez le bailleur
C- Location Simple
1) Traitement comptable
Chez le preneur
Chez le bailleur
Cas pratique
D- Des caractéristiques d’un contrat de Crédit-bail
1- Distinction entre contrat de crédit bail et contrat et le contrat location financière
a) Un traitement commun
b) Quatre particularités
E- Le crédit-bail Mobilier
Définition
1- Analyse de la convention de crédit-bail mobilier
Les conditions particulières
Les conditions générales
a. Location de véhicule
b. Utilisation et entretien de matériel
c. Livraison et installation
d. Loyers
e. Fin de location
f. Résiliation de contrat
2- Enregistrement des opérations
3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail

Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG
F- Crédit-Bail immobilier
1. Rappel des caractéristiques
Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier
2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail immobilier
3. Application
Etude de cas : INVEST
G- Les opérations de cession Bail
1. Cession d’un contrat de crédit bail
a) Caractéristique
b) Principes comptables
Etude de cas : Bricobois
2. Cession bail
a) Caractéristiques
b) Principes comptables
Etude de cas : LISBA
Conclusion

INTRODUCTION

L’investissement est un acte économique fondamental pour l’entreprise et une des clefs de sa réussite .Donc la décision de l’investisseurs est affectée par : Le MATERIEL dont la durée de vie, la qualité de la technologie et de la fabrication ……
Le Financement qui doit être

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