Question N° 6 :

Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez-en les principales évolutions récentes.

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Introduction :

Dans un contexte économique difficile, la stabilité d’un état s’apprécie au regard de sa réactivité et de sa stabilité normative.

La France est un état de droit, où toutes les mesures sont prises pour endiguer la crise et continuer de satisfaire aux obligations de Maastricht. Les domaines sensibles tels que le droit bancaire sont soumis à une règlementation de plus en plus drastique.

Nous évoquerons dans une première partie, les fondements du droit français, et l’influence majeure de l’Europe, pour ensuite traiter des évolutions récentes qui ont impacté l’activité bancaire.

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I - Les fondements du droit français

A. définition
Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Trois éléments caractérisent la règle de droit :
- elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ;
- elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ;
- elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit.
On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée.
Dès lors, une distinction s’opère entre le droit public, qui régit l’organisation de l’état, et le droit privé qui régit les relations entre les individus. Le droit bancaire se range dans cette dernière catégorie.

B. Sources du droit
L’état se dote d’institutions qui sont à