Oral itb

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  • Publié le : 4 juin 2010
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Q1 :Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Le blanchiment de capitaux est undélit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, lacorruption, le proxénétisme etc…
Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.
Cette lutte est de laresponsabilité de chacun d’entre nous, celles des banques comme celles de leurs clients.
Les banques sont particulièrement impliquées. Situées au cœur des échanges financiers, elles contribuent à ladétection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement terroriste.
Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques afin de lutter contre le blanchiment et lefinancement du terrorisme.
La Directive Européenne n°2005/60/CE du 36/10/2005 dite « 3eme directive lutte anti-blanchiment » a été transposée en droit français le 31/01/2009. Ce texte fixe denouvelles règles aux banques.
Mais quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Des Obligationsrenforcées :

I/Les Obligations des banques en matières de vigilance renforcées ou pourquoi les banques sont obigées de poser des questions :

La banque est tenue de faire preuve de vigilance àl’égard de l’ensemble de sa clientèle. Ainsi tous les clients sont concernés. Cependant, les conséquences de cette vigilance sont plus ou moins perceptibles dans la relation banque-client, selon leniveau d’exposition du client au risque de blanchiment et de financement du terrorisme.

- Les informations qui peuvent être demandées à l’entrée en relation :

Dans le cadre de la lutte contre...
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