|Question 1 : le secteur bancaire tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, |
|expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. |

Introduction :

Dans un économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises et plus précisément de celui des sociétés financières. Elles remplissent un rôle économique en forme de monopole avec la création monétaire et la réallocation monétaire d'où la nécessité de soumettre le secteur bancaire à une obligation de sécurité forte et spécifique.
Le système bancaire repose sur la confiance des clients en leur établissement et le moindre doute aurait des conséquences économiques désastreuses qui sont le véritable cauchemard des banquiers. C'est pourquoi, les Pouvoirs Publics ont décidé de mettre en place des autorités de tutelle appropriés afin d'éviter de mettre en péril notre économie.
Tout d'abord, dans un premier temps, nous étudierons les raisons de l'obligation de sécurité forte et spécifique puis dans un second temps, nous analyserons le rôle des autorités de tutelle.

I les raisons de l'obligation de sécurité forte et spécifique

Les banques sont sous le contrôle des pouvoirs publics pour au moins 3 raisons : – la protection des consommateurs (déposants, épargnants ou emprunteurs) : leur protection est essentielle compte tenu du rôle économique central de ces prestations qui assurent la conservation, la circulation et les échanges de valeurs dans la Société. – le contrôle de la masse monétaire : les banques sont créatrices de monnaie à travers leur distribution de crédit, ce qui peut être un facteur d'inflation ou freineuses du démarrage de l'économie en cas de crédit « crunch », voir alimenter une déflation. L'Etat intervient par exemple par l'intermédiaire des taux directeurs en France, fixés par la BCE. – Le risque de défaut