TD 3 : L’éclatement de l’empire et la féodalité

Nature du document : Un capitulaire
Rappel : les capitulaires témoignent de 2 innovations : 1) le droit du souverain franc à établir d’autorité des règles juridiques nouvelles 2) l’application territoriale de ces règles.
L’objet des capitulaires est varié : ordonnances générales, jugements rendus par le roi, instructions donnés aux officiers (détenteurs d’un office). Les capitulaires concernant l’Eglise sont nombreux du fait de l’union étroite du temporel et du spirituel dans le monde carolingien (cf importance du sacre). Ainsi, les capitulaires reprennent les canons conciliaires en leur donnant des sanctions civiles, mais les Carolingiens n’hésitent pas à édicter des règles de discipline ecclésiastique (ex : réglementer les élections épiscopales ou l’assistance à la messe dominicale) : « pourvu que l’ordre ecclésiastique soit maintenu » (§ 3 du texte).
On peut distinguer 3 types de capitulaires : - Les capitulaires additionnels aux lois. L’approbation populaire est requise et est donnée à l’occasion du plaid général. Cette « convention » entre le roi et son peuple leur donne une valeur perpétuelle. Certains capitulaires sont incorporés à une loi particulière, tandis que d’autres, les capitulaires additionnels à toutes les lois doivent être observés par tous à l’égal des lois - Les capitulaires indépendants des lois. Ils ont une portée territoriale générale, mais leur caractère obligatoire ne découle pas de l’approbation populaire et repose sur la seule autorité du roi, qui les rédige avec ses propres conseillers et les signes de sa propre main. Le chancelier conservait le texte des capitulaires et en remettait copie aux comtes et aux évêques, qui assurait la publication en en faisant une lecture publique devant le peuple de leur circonscription - Les capitulaires adressés aux inspecteurs royaux, qui sont des instructions remises aux missi dominici durant leur tournée d’inspection.

Le contexte