Ordonnace de francois 1er du 15 juin 1539

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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L’ordonnance de Villers-Cotterêts, souvent invoquée pour marquer le triomphe officiel du français sur le latin, n’est pas a priori significative pour l’emploi de la langue latine dans les actes royaux. En effet, le célèbre article 111 de l’ordonnance de 1539 ne visait que les actes produits par les tribunaux et les notaires. Ensuite et surtout, la chancellerie royale ne faisait déjà plus, à cettedate, qu’un usage très modéré du latin. Deux catégories de documents font ici l’objet d’une analyse destinée à mesurer précisément les modalités de l’emploi du latin dans la première moitié du XVIe siècle : les « ordonnances » de François Ier publiées pour la période 1515-1539 d’une part, les registres d’enregistrement de la Grande chancellerie de France d’autre part.

L’essentiel des actes enlatin recueillis parmi les ordonnances de François Ier pour la période 1515-1539 sont des actes se rapportant à la politique étrangère (86 sur 90). Les relations internationales constituent bien le principal refuge de la langue latine, qui n’y est pourtant pas exclusive (un tiers des traités sont rédigés en français). Si les rapports avec le Saint-Siège sont toujours exprimés en latin, l’usage dece dernier — très majoritaire pour les relations avec l’Italie, les princes allemands et l’Écosse, mais très discret dans les traités passés avec Charles Quint avant comme après l’élection impériale de 1519 — ne semble répondre à aucune logique nette.

L’examen des registres d’enregistrement de la Grande chancellerie (série JJ des Archives nationales) pour la période 1498-1550 (19 registrescompilant un peu plus de 7 000 actes) laisse apparaître une typologie documentaire de l’emploi du latin variable selon les décennies ; elle permet en outre de suivre, pour les formules récurrentes de certaines catégories d’actes, le passage littéral ou non d’une langue à une autre. Si légitimations et anoblissements sont régulièrement rédigés en latin sous Louis XII, avec une bonne part deconfirmations de privilèges et de lettres de garde, dès les années 1520, seules les légitimations continuent d’être presque systématiquement formulées en latin. Les années 1530 voient un lent déclin du latin avant le coup d’arrêt brutal, en dehors de quelques actes sporadiques, mis par la Grande chancellerie de France à l’usage du latin peu après la promulgation de l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Lapériode de coexistence des deux langues pour un acte de même portée et s’adressant aux mêmes catégories socioprofessionnelles pose une nouvelle fois la difficile question de la part d’initiative laissée aux scribes et consentie aux demandeurs.

Introduction
Dans sa thèse si remarquable sur la grande chancellerie et les actes royaux français au XVIe siècle, publiée en 1967— la seule grande thèseuniversitaire de diplomatique portant sur l’époque moderne —, Hélène Michaud ne s’est guère attardée sur la question de la langue des actes. Une courte phrase, dans le paragraphe consacré aux caractère internes, signale que, au XVIe siècle, « l’usage du latin est devenu l’exception ». Une note en bas de page est un peu plus explicite : l’auteur précise que « en dehors de certains documents touchant lapolitique extérieure, tels que les ratifications de traités, des actes du début du siècle où le roi agit spécialement comme duc de Milan, l’usage du latin s’est maintenu pour certaines lettres intéressant le domaine ecclésiastique et notamment les bénéfices ». Puis l’auteur, s’appuyant sur Octave Morel, rappelle que dès le XIVe siècle, les deux langues, latin et français, ont commencé à êtreconcurremment employées. Et elle constate que, encore au XVIe siècle, les formulaires contiennent quelques exemples de lettres en latin1. Curieusement, H. Michaud, sur ce point, est en retrait par rapport au Manuel de diplomatique d’Arthur Giry, paru en 1894, qui consacrait un assez long développement à l’apparition et à l’essor du français2. On ne peut se dispenser d’évoquer ici d’autre part...
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