L’ordonnance de Villers-Cotterêts, souvent invoquée pour marquer le triomphe officiel du français sur le latin, n’est pas a priori significative pour l’emploi de la langue latine dans les actes royaux. En effet, le célèbre article 111 de l’ordonnance de 1539 ne visait que les actes produits par les tribunaux et les notaires. Ensuite et surtout, la chancellerie royale ne faisait déjà plus, à cette date, qu’un usage très modéré du latin. Deux catégories de documents font ici l’objet d’une analyse destinée à mesurer précisément les modalités de l’emploi du latin dans la première moitié du XVIe siècle : les « ordonnances » de François Ier publiées pour la période 1515-1539 d’une part, les registres d’enregistrement de la Grande chancellerie de France d’autre part.

L’essentiel des actes en latin recueillis parmi les ordonnances de François Ier pour la période 1515-1539 sont des actes se rapportant à la politique étrangère (86 sur 90). Les relations internationales constituent bien le principal refuge de la langue latine, qui n’y est pourtant pas exclusive (un tiers des traités sont rédigés en français). Si les rapports avec le Saint-Siège sont toujours exprimés en latin, l’usage de ce dernier — très majoritaire pour les relations avec l’Italie, les princes allemands et l’Écosse, mais très discret dans les traités passés avec Charles Quint avant comme après l’élection impériale de 1519 — ne semble répondre à aucune logique nette.

L’examen des registres d’enregistrement de la Grande chancellerie (série JJ des Archives nationales) pour la période 1498-1550 (19 registres compilant un peu plus de 7 000 actes) laisse apparaître une typologie documentaire de l’emploi du latin variable selon les décennies ; elle permet en outre de suivre, pour les formules récurrentes de certaines catégories d’actes, le passage littéral ou non d’une langue à une autre. Si légitimations et anoblissements sont régulièrement rédigés en latin sous Louis XII, avec une bonne part de