Louis, etc. Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu’elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples. Nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l’autorité des lois au dedans de notre royaume après lui avoir donné la paix par la force de nos armes. C’est pourquoi, ayant reconnu par le rapport de personnes de grande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer les procès étaient ou négligés ou changées par le temps ou la malice des plaideurs ; que même elles étaient observées différemment en plusieurs de nos cours, ce qui causait la ruine des familles par la multiplicité des procédures, les frais des poursuites et la variété des jugements ; et qu’il était nécessaire d’y pourvoir, et rendre l’expédition des affaires plus prompte, plus facile et plus sûre par le retranchement de plusieurs délais et actes inutiles et par l’établissement d’un style uniforme dans toutes nos cours et sièges. A ces causes, de l’avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit.
Titre premier. De l’observation des ordonnances.
Article 1. Voulons que la présente ordonnance, et celles que nous ferons ci-après, ensemble les édits et déclarations que nous pourrons faire à l’avenir, soient gardés et observés par toutes nos cours de parlement, grand Conseil, chambre des Comptes, cours des Aides et autres nos cours, juges, magistrats, officiers, tant de nous que des seigneurs, et par tous nos autres sujets, même dans les officialités.
Article 4. Les ordonnances, édits, déclarations et lettres patents qui auront été publiés... Seront gardés et observés du jour de la publication qui en sera