Ordonnance de louis vii (1155)

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Commentaire de texte : Ordonnance de Louis VII (1155), établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume.

Ce texte est un extrait de l’Ordonnance du roi Louis VII (fils de Louis VI), écrite suite au concile de Soissons le 10 Juin 1155. De par sa nature, ce texte établissant une loi, a vocation à s’étendre à l’ensemble du royaume.

Louis VII, dit Le jeune, bien qu’élevé pourêtre plutôt moine ou clerc, devient roi en 1137, en héritant de la part de son père, d’un royaume presque entièrement pacifié.
En ce milieu de XIIe siècle, la dynastie capétienne est véritablement enracinée dans l’ordre féodal. Ainsi, comme l’affirme Suger (abbé de Saint-Denis et conseiller de Louis VII), le Roi est le grand fieffeux du royaume. Cependant, dans la pratique, ceci tend à sefragiliser, dans la mesure où l’exercice de ses pouvoirs législatif et exécutif, sont tout de même soumis à l’avis des grands féodaux, sans qui, rien ne peut se concrétiser.
Egalement, à cette époque, le Roi conserve en sa personne un caractère sacré, duquel il reçoit une véritable fonction de Dieu ; le ministerium regis. Par conséquent, le Roi a pour tâche de faire régner la paix et la justice dans toutle royaume. Louis VII inscrit alors sa politique dans ce sens, reprenant les dispositions des conciles de paix du XIe siècle institués par l’église et instaurant en 1027, la « trêve de Dieu », selon laquelle les guerres privées ne pouvaient et ne devaient avoir lieu certains jours liturgiques (comme le dimanche), ou encore, aux alentours des fêtes religieuses (comme le Carême, Pâques, Noël …).Ainsi, cette ordonnance a donc ici, une double importance. D’une part, elle traduit la véritable volonté de la part de Louis VII, d’affirmer sa position en tant que Roi et au dépend dans la mesure du possible, des Grands Féodaux. C’est alors une véritable reconquête du pouvoir législatif, du droit de faire la loi. D’autre part, Louis VII déploie véritablement son caractère audacieux danscette ordonnance, puisqu’il est le premier Roi à ordonner la paix dans tout le royaume. Antérieurement, cela n’avait été institué que par les églises.

La question que nous pouvons alors nous poser : Dans quelle mesure l’Ordonnance de Louis VII permet-elle d’affirmer sa souveraineté, dans une société féodale ayant pour nature à la limiter ?

Après avoir vu que Louis VII se pose en tant quesouverain suprême (I), nous verrons que son pouvoir reste tout de même limité dans ce contexte de féodalité (II).

I) Le roi ; Souverain suprême.

L’extension de son pouvoir législatif au-delà du domaine royal (A) est permise puisqu’il est le receveur d’un ministère (B).

A) Extension du pouvoir législatif à l’ensemble du royaume.

Dans cette ordonnance, Louis VII, « à la demandedu clergé », et avec « l’assentiment du baronnage », désire instituer « la paix pour tout le royaume » et ce, « à partir de Pâques prochain et pour dix ans ». Dans cette ordonnance, Louis VII instaure la paix en présentant toutes les caractéristiques d’une loi, à savoir, le caractère abstrait, général, et impersonnel. De cette façon, le Roi étend son pouvoir normatif à l’ensemble de ses sujets,c’est-à-dire, à tous les niveaux de la hiérarchie sociale, du plus pauvre paysan, au plus grand notable , à tous « les hommes, quels qu’ils soient ». Cette ordonnance est la première de cette nature à concerner d’une part, l’ensemble du royaume, et d’autre part tous les sujets, c’est ce qui constitue donc véritablement une reconquête du pouvoir législatif de la part du Roi. En effet, lachancellerie capétienne a pour habitude d’édicter des chartes se concentrant principalement sur des domaines particuliers du royaume, ou sur des catégories de sujets. Le roi, légiférant alors pour le royaume, assoit sa position en tant que souverain suprême.

Ce pouvoir lui permet alors d’assurer ses fonctions , notamment sa principale reçue de Dieu : Le ministerium regis.

B) Le ministerium...
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