Ordonnance de montils les tours
L’ordonnance de Montils-Les-Tours
Au lendemain de la guerre de Cent Ans, le royaume de France se trouve démuni et appauvri. Cette guerre, qui en réalité a duré 116 ans, de 1337 à 1453, a opposé la France à l’Angleterre, deux grandes puissances. Du fait de leur grandeur, on peut donc comprendre comment cette guerre a put avoir un impact terrible sur la société, même une fois terminée. Elle a laissé des séquelles sur la population mais pas seulement. En effet, même le pouvoir politique s’est affaibli. De plus, la France connait également à cette époque une guerre civile, opposant les Armagnacs et les Bourguignons. L’administration de la France n’est alors plus ce qu’elle était, on peut parler d’une situation de crise.
Le roi à la tête du royaume à cette époque est alors Charles VII.
Il a pour volonté de redresser la France, et d’en refaire une puissance, et un État fort et uni, mais aussi de faire réaffirmer son autorité, de s'imposer en tant que Roi total et puissant.
Dans ses principales idées, il veut unifier le droit, et réformer le système français, et notamment l’administration de la justice, par le moyen de l’Ordonnance de Montils-Les-Tours rendue le 15 avril 1454, qui est une grande ordonnance qui va changer le système juridique français. En effet, il s’agit là d’une codification, permettant de réunir toutes les coutumes du royaume de France. Cette ordonnance est extraite du ''recueil général des anciennes lois Françaises''.
Au moyen âge, les coutumes étaient une des sources principales du droit français, et elles étaient simplement orales. Ces coutumes étaient alors floues et ne permettaient pas une bonne organisation du droit Français. Penser à les regrouper en un recueil pour permettre d’être une directive pour le droit français, constitue une grande étape dans l’histoire de France.
Charles VII a donc une idée qui aura un impact conséquent sur l’avenir juridique de la France. Cette ordonnance va alors guider les juges