guide des bonnes pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE

POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales

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Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor .
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L’indicateur « IASQCL » ( indice agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux)est le socle d’un dispositif d’alerte permettant de détecter les dysfonctionnements comptables .
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L’indice « agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux » est un simple outil de « mesure » dont les résultats ne doivent être appréhendés qu’après une analyse plus fine du fonctionnement des comptes à mener en partenariat .
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Afin de rendre performante l’exploitation partagée des résultats de cet indice, et dégager les pistes d’amélioration possibles, il est proposé ce guide des bonnes pratiques des procédures tant au niveau des ordonnateurs que des comptables .La communication annuelle par le comptable à l’ordonnateur des résultats de chaque item IASQCL sera le point de départ d’un partenariat ordonnateur /comptable pour améliorer la tenue de la comptabilité .
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Ce document a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des comptables, des Directeurs Généraux de service, et Directeurs financiers de collectivités locales de différentes strates .