Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis

Matière : Droit Public Economique

Sujet:

ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDREPUBLIC DE PROTECTION

Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés

Année universitaire 2010-2011
1

Bibliographie :
«Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J.Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat R. Savatier : L’ordre public économique G. Couturier : L’ordrepublic de protection : heurs et malheurs d’une vieille nation neuve Article de la revue juridique : Les éditions Themis – Faculté de droit –université Montréal – Mémoire de Saméh benabdallah ; « Lordre public économique de protection du consommateur

2

L’ordre public économique, aconnu un développement fulgurant au cours du XXème siècle. Il s’agit d’un ordre public essentiellement textuel, qui prend sa source, dans unemasse imposante de lois et de règlements dans la plupart des pays. L’ordre public d’une manière générale, demeure comme une véritable nécessitéqui garantie l’équilibre souhaite, qui contribue à la préservation de la stabilité du structure de l’Etat, en éliminant la violence, notammentphysique, dans les rapports humains ou sociaux et aussi dans la gestion des conflits des crises. L’ordre public est évidament nécessaire pour [à continuer]

Lire la dissertation complète

Citer cette dissertation

APA

(2012, 03). Ordre public de direction et ordre public de protection. Etudier.com. Récupérée 03, 2012, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Ordre-Public-De-Direction-Et-Ordre/361420.html

MLA

"Ordre public de direction et ordre public de protection" Etudier.com. 03 2012. 2012. 03 2012 <http://www.etudier.com/dissertations/Ordre-Public-De-Direction-Et-Ordre/361420.html>.

MLA 7

"Ordre public de direction et ordre public de protection." Etudier.com. Etudier.com, 03 2012. Web. 03 2012. <http://www.etudier.com/dissertations/Ordre-Public-De-Direction-Et-Ordre/361420.html>.

CHICAGO

"Ordre public de direction et ordre public de protection." Etudier.com. 03, 2012. Accédée 03, 2012. http://www.etudier.com/dissertations/Ordre-Public-De-Direction-Et-Ordre/361420.html.