Ordre public de direction et ordre public de protection

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  • Publié le: 26 mars 2012
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Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis

Matière : Droit Public Economique

Sujet:

ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION

Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés

Année universitaire 2010-2011
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Bibliographie :
« Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiquesdes relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat R. Savatier : L’ordre public économique G. Couturier : L’ordre public de protection : heurs et malheurs d’une vieille nation neuve Article de la revue juridique : Les éditions Themis – Faculté de droit – université Montréal – Mémoire de Saméh benabdallah ; « Lordre public économique deprotection du consommateur

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L’ordre public économique, a connu un développement fulgurant au cours du XXème siècle. Il s’agit d’un ordre public essentiellement textuel, qui prend sa source, dans une masse imposante de lois et de règlements dans la plupart des pays. L’ordre public d’une manière générale, demeure comme une véritable nécessité qui garantie l’équilibre souhaite, qui contribue à lapréservation de la stabilité du structure de l’Etat, en éliminant la violence, notamment physique, dans les rapports humains ou sociaux et aussi dans la gestion des conflits des crises. L’ordre public est évidament nécessaire pour assurer la sécurité et le respect des personnes et des biens. De même, grâce à la stabilité qu’il procure, il permet aussi d’assurer une meilleure productivité descomportements sociaux et de la collectivité en général. Dans une certaine mesure, l’ordre public garantit le maintient de certaines valeurs et des groupes sociaux qui en bénéficient. L’ordre public économique se définit généralement en le distinguant de l’ordre public politique et moral. Il s’applique à l’échange des biens et des services considérés en lui-même. Au contraire, l’ordre public politique etmoral ne prend l’échange en considération qu’en raison de ses conséquences à l’égard des institutions cardinales de la société, comme la famille. Le professeur « «Farjat » a défini l’ordre public économique comme : « L’ensemble des règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l’organisation économique, aux rapports sociaux et à l’économie interne du contrat ». Et pour rendrecompte de la complexité de la notion de l’ordre public

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économique, cette définition propose de distinguer deux formes d’ordre public, l’ordre public de direction et l’ordre public de protection. Cette distinction proposée par le Doyen « Carbonnier » a été reprise par une large part des auteurs. L’ordre public de direction impose une certaine direction de l’économie en éliminant des contratsprivés, tout ce qui pourrait la contrarier. Au contraire, l’ordre public de protection est spécifié par rapport aux autres ordres publics par la nature des intérêts protégés, c’est un ordre public de protection des intérêts privés. Pour le Doyen « Carbonnier », l’ordre public de protection protège une catégorie de personnes dans leurs rapports contractuels avec d’autres. Egalement le professeur «Couturier » affirme que l’ordre public de protection restreint des conventions afin de protéger certains contractants faibles à l’encontre des contractants forts. Le professeur « Flour » précise que l’ordre public de protection a pour but de rétablir dans le contrat l’égalité d’avantages et de sacrifices, que n’assure pas le régime de liberté. Cette définition a été critiqué par le professeur «Farhat » comme trop étroite ; pour lui l’ordre public de protection concerne l’économie interne du contrat. Enfin, l’ordre public de protection, pour le professeur « G Hestin », se rapporte à la justice contractuelle. La notion d’ordre public est entrée dans l’histoire en 1789, dans l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme, qui prévoit : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...
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