Introduction au droit civil

Sujet dissertation: « Ordre public et Dignité »

L'article 16 du Code civil nous dit que « la loi aussi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de celle-ci ».
La notion de dignité humaine a des dimensions multiples, philosophiques, religieuses et juridiques. C'est ce qui fait l'essence même de l'homme, elle permet de distinguer l'homme de l'animal. La dignité est considéré comme partie intégrante des droits de la personnalité, qui sont inaliénables. C'est à dire qu'ils ne peuvent pas être enlevés à la personne.
L'ordre public est considéré comme l'ensemble de règles qui régissent la vie en société et sont édictées dans l'intérêt général. Une règle est qualifiée d'ordre public, lorsqu'elle est obligatoire et s'impose aux individus. L'article 6 du Code civil va poser des règles générales sur les lois: « on ne peut déroger aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » cela veut dire qu'aucun acte juridique résultant de la volonté individuelle ne peut contrarier les lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Pour certaines décisions, le législateur a décidé que l'ordre public et l'intérêt général ne suffisaient pas. Il a alors développé l'intérêt privé, c'est donc pour cela qu'il est important de s'intéresser à cette évolution des mœurs afin de comprendre comment certaines idées, comme la dignité, ont pu prendre de la place et de la valeur.
On peut se poser la question alors de savoir si la notion d'ordre public est limitée. A-t-elle connu des évolutions? La dignité est-elle une composante de l'ordre public?
Nous verrons que l'ordre public est une notion encadrée et par la suite on observera son évolution avec la prise en compte de l'intérêt individuel, privé.

L'ordre public, notion délimitée

L'ordre public est l'ordonnancement et l'agencement régulier, social de la société.

A) la