Ordre public

Pages: 2 (254 mots) Publié le: 9 janvier 2011
« L’ordre, et l’ordre seul, fait la liberté. Le désordre fait la servitude. Seul est légitime l’ordre de la liberté » Charles Peggy
« L’ordrepublic est l’ordre matériel et extérieur », selon Maurice Hauriou.
La police administrative vise à prévenir les troubles à l’ordre public. Elle revêtun caractère préventif. La police administrative a pour but la protection de l’ordre public dans le respect des libertés.
Se distingue de la policejudiciaire ( qui a en charge de constater les infractions, en rassembler les preuves, et en rechercher les auteurs).
Si, en principe, lecontentieux lié aux missions de police administrative relève du juge administratif, et les mesures prises dans le cadre de la police judiciaires relèventquant à elles, du juge judiciaires, dans les faits, la distinction dans les actions de police est plus complexe à opérer.
D’où l’intervention de lajurisprudence : critère finaliste = le juge recherche le but de l’opération pour la qualifier ( CE 11.05.1951 BAUD ; TC 07.06.1951 NOUALEK).
Mais iln’est pas rare qu’une action de police puisse revêtir les deux aspects : cf TC 05.12.1977 Mlle MOTSCH (une opération de police administrative peutse transformer en opération de police judiciaire : un policier qui tente d’immobiliser une voiture à un barrage routier se trouve dans le cadre dela police administrative, mais lorsqu’il se lance à la poursuite du contrevenant qui a franchit le barrage, alors il agit dans le cadre de la PJ).
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