Droit Administratif Semestre 2
7/02 (cours 1)

II. La nature de l’opération de police
A. régime de mesure de police
a) Typologie des principales mesures de police
Quelles sont les limitations aux libertés quelle peuvent mettre en place et contrôle du juge administratif ?
Toutes les mesures de police sont des mesures restrictives de liberté. On vise préventivement à protéger l’ordre public. Pour protéger l’ordre public on va prendre une mesure qui va restreindre les libertés individuelles.
Depuis 1937, arrêt du 5 février 1937 du CE, arrêt BUJIDOUX ; le commissaire du gouvernement Lagrange a expréssement indiqué dans ses conclusions que la liberté était la REGLE et la restriction de police était L’EXCEPTION. Retrouvé dans d’autres arrêts du CE. C’est une formule qui sert vraiment de raisonnement du juge administratif.
Une mesure de police peut être plus ou moins restrictive de liberté.
Exemple :
_une obligation de déclaration préalable, c le cas pour un certains nombre de manifestations , de réunion publique ; crainte de débordement. Faire une déclaration préalable pour contrôler la manière dont l’activité va être envisager. Mesure de police car restriction de liberté, obliger de la déclarer prealablement ( mesure relativement souple car ladm na pas vraiment st m a dire)
_auorisation préalable ; non seulement on doit declarer la reunion publique, manifestations ms cva plus loin car elle doit etre autorisé par ladministartion car bcp plus etendue que la declaration préalable
_ l’interdiction ( audessus des deux precedentes), la plus sévére, la mesure de police que l’on peut édicter à la seule condition que toutes les autres mesures soit innéficace et ne soit pas suceptible dassurer la presrvation de l’ordre publique. Linterdiction ne doit etre mis en œuvre que lorsque tt le reste a echouer.
Le contrôle de mesure depolice d’interdiction prise par les autorités administrative, c’est un contrôle en deux temps, c un contrôle qui va amener le juge adm a se