Ordre public

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  • Publié le : 1 mai 2010
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Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ordre public peut se définir par la réunion de trois éléments essentiels : la tranquillité (tapage nocturne…), la salubrité (hygiène des lieux publics, pollution…)et la sécurité (accidents…) publique. Maurice Hauriou utilisait la formule suivante :
« L’ordre public, au sens de la police, est l’expression d’un ordre matériel et extérieur. »
Desmesures nécessaire au maintien de l’ordre public devront donc être mises en œuvre, et ce, par différents moyens.  La police administrative peut ainsi recourir la mise en place de mesures destinées àempêcher ou limiter les atteintes qui peuvent y être portées. On peut par exemple dresser un procès verbal en cas de tapage nocturne.
Une notion évolutive
La notion d’ordre public est variable dansle temps, en fonction des évolutions de la société.  Ce qui était admis dans les sociétés traditionnelles peut ne plus l’être et inversement. Ainsi, de nouvelles préoccupations telles que la protectionde l’environnement vont avoir un réel impact sur l’exercice de la police administrative. Les critères esthétiques vont également voir leur importance réévaluée.
Mais la notion d’ordre public estvariable dans le temps en raison de la morale, changeante en fonction des époques. Les « bonnes mœurs » reposent sur des valeurs morales, déterminant les aspirations de la société. La notion se rapprocheainsi de celle de morale publique. Le Conseil d’Etat a par exemple pu juger qu’un film pouvait être interdit en raison des préjudices susceptibles d’être causés à l’ordre public (les films Lutétia,1959) ; le juge a également pu reconnaitre légal un arrêté interdisant la projection d’un film « immoral » alors même que le ministère de la culture avait délivré un visa d’exploitation (AssociationPromouvoir, CE, 2000). De même, le Conseil d’Etat a intégré dans l’ordre public le respect de la dignité de la personne humaine dans l’arrêt Commune de Morsang sur Orge de 1995. Aussi, la protection...
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