Orga comptable

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3997 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DEUXIÈME PARTIE :
Dispositions relatives à l'organisation comptable  
 
Considérations relatives à l'organisation comptable
1. Le système comptable de l'entreprise doit être organisé de manière efficace pour être à même de produire l'information financière requise.
Cette partie de la norme vise à guider les entreprises pour la mise en place d'une organisation adéquate couvrant toutes lesfonctions de leur entité et pour que leurs états financiers répondent aux objectifs et caractéristiques qui leur sont assignés.
2. L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation générale de l'entreprise dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses éléments en vue de les refléter et de les maîtriser.
3. L'organisation générale supposel'existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l'une des composantes est constituée par l'organisation et la tenue de la comptabilité financière.
La responsabilité de l'organisation et de la tenue de la comptabilité incombe à la direction générale de l'entreprise.
4. Cette partie de la norme générale couvre deux aspects :
- Le premier aspect traite des systèmes de contrôle interne ;
-Le deuxième aspect fixe les conditions de forme de tenue de la comptabilité.
Contrôle interne
5. L'objectif de ce volet est de permettre aux entreprises d'évaluer leurs dispositifs de contrôle interne et de déterminer comment les améliorer.
Les petites et moyennes entreprises peuvent s'en inspirer, compte tenu de l'environnement de leur contrôle.
6. Pour que l'information produite par lacomptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces.
De tels systèmes ont pour objectifs de :
• promouvoir l'efficience et l'efficacité,
• protéger les actifs,
• garantir la fiabilité de l'information financière,
• assurer la conformité aux dispositions légales etréglementaires.
7. Le contrôle interne est défini, globalement, comme étant un processus mis en œuvre par la direction, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs ci-dessus énoncés.
8. Le contrôle interne comporte cinq composantes qui sont :
• l'environnement de contrôle,
• l'évaluation et la maîtrise des risques,
•les activités de contrôle,
• l'information et la communication,
• le pilotage.
Environnement de contrôle
9. L'environnement de contrôle est un élément très important de la culture d'une entreprise, dans la mesure où il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Il constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne en imposant discipline etorganisation. Les facteurs ayant un impact sur l'environnement de contrôle comprennent, notamment, l'intégrité, l'éthique et la compétence du personnel, la philosophie et le style de management des dirigeants, la politique de délégation des responsabilités, d'organisation et de formation du personnel et enfin, l'intérêt manifesté par le Conseil d'Administration (ou autre organe d'administration)et sa capacité à définir les objectifs.
Evaluation des risques
10. Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques externes et internes qui doivent être évalués. Avant de procéder à cette évaluation, il est nécessaire de définir des objectifs compatibles et cohérents. L'évaluation et la maîtrise des risques consistent en l'identification et l'analyse des facteurs susceptibles d'affecterla réalisation de ces objectifs : il s'agit d'un processus qui permet de déterminer comment ces risques devraient être gérés. Compte tenu de l'évolution permanente de l'environnement micro et macro-économique, du contexte réglementaire et des conditions d'exploitation, il est nécessaire de disposer de méthodes permettant d'identifier et de maîtriser les risques spécifiques liés au changement....
tracking img