Organe de reglement des differents

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 76 (18991 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
ESEJE
Ecole supérieur des études juridiques et Economiques

Exposé sur le thème :

-------------------------------------------------
L’Organe de Règlement des Différents

-------------------------------------------------
Droit International Economique
Professeur : MmeRAJAB

EXPOSANT : M. ADEN OUGOURE

Année 2009/2010
Sommaire :

-------------------------------------------------
Introduction :
PARTIE I : L’ORGANE DE REGLEMENT DE DIFFEREND : « AU CŒUR DU SYSTEME DE L’OMC »
A) Mécanismes de règlement des différends
1. Les consultations entre les parties
2. Le processus juridictionnel faisant intervenir un groupe spécial et,le cas échéant, l’Organe d’appel
B) Vers une juridictionnalisation de l’ORD
1. Pouvoir d’interprétation, d’exclusivité et la centralisation de l’interprétation
2. la juridictionnalisation formelle et la juridicisation 
PARTIE II : L’EXISTENCE D’UNE JURISPRUDENCE DE L’ORD ET SES CONSEQUENCES SUR LA CONSTRUCTION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE.
A. La jurisprudence de l’ORD :entre mode de raisonnement et validité juridique

1. Le statut juridique hybride de la jurisprudence de l’ORD : un précédent persuasif.
2. Une intégration du droit international par la voie jurisprudentielle
B. De la juridisation :
1. la voie vers la systématisation de l’ordre juridique.
2. L’activité jurisprudentielle de l’ORD vecteur de la structuration de l’ordre juridiqueinternational.

Annexe :
MEMORANDUM

Commercer, est le propre de l’homme et ce depuis la nuit des temps et cela a très souvent causé des conflits d’intérêts et des affrontements. C’est pour cela que, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les pays ont choisi de régler leurs conflits commerciaux par la négociation et le dialogue.

Il y a, d’abord, eu, en 1947, le GATT : Accord généralsur les tarifs douaniers qui fournissait aux gouvernements un forum pour leurs négociations. Ces pourparlers s’appellent des « rounds » et ils ont pour objectif de réconcilier les intérêts commerciaux divergents.

Mais ce mécanisme de négociations à provoquer de nombreux blocages et c’est pourquoi qu’en 1995, lors de l’Uruguay round, les gouvernements ont décidé de créer une véritableorganisation qui comptera bientôt 150 membres : L’Organisation Mondiale du Commerce.

Les hautes parties contractantes se sont imposé un nouveau système de règlement des différends qui, s’il reste en premier lieu un organe lié à l’effort de négociations dans le cadre de désaccords commerciaux entre pays, il n’en demeure pas moins une instance qui fait de plus en plus penser à un véritable organejuridictionnel, il s’agit en effet de l’organe de règlement des différends.

Pour mieux cerner le sujet, nous allons d’abord dans une première partie évoquée la place de l’ORD (organe de règlement des différends) au sein de l’OMC, voir comment elle met en place son mécanisme de règlement des différends.

Puis dans une deuxième partie voir s’il est possible de parler d’une jurisprudence de l’ORD,tout en essayant de répondre à la problématique qui s’impose à travers cette étude, l’ORD est-elle une juridiction en cours de devenir, un organe de justice a part entière ?

L'Organe de règlement des différends est une composante de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé, de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rangéquivalent.
En effet, chaque pays, grands ou petits, à ses propres intérêts économiques et commerciaux à défendre à l’OMC et la lutte « âpre » que se livre les pays est comme un combat dont l’OMC est l’arbitre.
L’Organe de Règlement des Différends est une instance à la disposition de tous les pays membres et ses décisions sont rendues par des experts indépendants appelés « groupes spéciaux »....
tracking img