ESEJE
Ecole supérieur des études juridiques et Economiques

Exposé sur le thème : ------------------------------------------------- L’Organe de Règlement des Différents -------------------------------------------------
Droit International Economique
Professeur : Mme RAJAB

EXPOSANT : M. ADEN OUGOURE

Année 2009/2010
Sommaire :

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Introduction :
PARTIE I : L’ORGANE DE REGLEMENT DE DIFFEREND : « AU CŒUR DU SYSTEME DE L’OMC » A) Mécanismes de règlement des différends 1. Les consultations entre les parties 2. Le processus juridictionnel faisant intervenir un groupe spécial et, le cas échéant, l’Organe d’appel B) Vers une juridictionnalisation de l’ORD 1. Pouvoir d’interprétation, d’exclusivité et la centralisation de l’interprétation 2. la juridictionnalisation formelle et la juridicisation
PARTIE II : L’EXISTENCE D’UNE JURISPRUDENCE DE L’ORD ET SES CONSEQUENCES SUR LA CONSTRUCTION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE. A. La jurisprudence de l’ORD : entre mode de raisonnement et validité juridique

1. Le statut juridique hybride de la jurisprudence de l’ORD : un précédent persuasif. 2. Une intégration du droit international par la voie jurisprudentielle B. De la juridisation : 1. la voie vers la systématisation de l’ordre juridique. 2. L’activité jurisprudentielle de l’ORD vecteur de la structuration de l’ordre juridique international.

Annexe :
MEMORANDUM

Commercer, est le propre de l’homme et ce depuis la nuit des temps et cela a très souvent causé des conflits d’intérêts et des affrontements. C’est pour cela que, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les pays ont choisi de régler leurs conflits commerciaux par la négociation et le dialogue.

Il y a, d’abord, eu, en 1947, le GATT : Accord général