Organisation administrative l1droit partie 1

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  • Publié le : 10 mai 2010
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Organisation administrative.
Introduction :
La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt.
L’administrationn’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité juridique de l’état est considérée comme un postulat. Celle des collectivités territoriales vient de la constitution et celle des autres entités comme les établissements publics viennent de la loi.

Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation.

L’organisationadministrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’état, viennent ensuite les collectivités territoriales qui sont principalement la commune, le département et la région.
Chacune de ces entités a la personnalité morale et est doté d’un exécutif et d’une assemblée délibérante.
La France était traditionnellement un état très centralisé. La centralisationconsiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’état. La révolution française a rationnalisé la carte administration, le premier niveau d’administration était constitué par l’état, qui gérait la plus part des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivision,principalement la commune née des anciennes paroisses et le département crée par l’assemblée constituante en 1790.
Il existait des relais intermédiaires, l’arrondissement né aussi en 1790 qui avait des compétences réduites et le canton qui n’est plus aujourd’hui qu’une circonscription électorale pour les conseils généraux (départements).
Mais arrondissements et cantons ne sont pas descollectivités territoriales. Ils n’ont pas la personnalité juridique et l’arrondissement a à sa tête non un élu mais un représentant de l’état, un sous préfet. Le canton lui, a tout de même un élu à sa tête : un conseiller général.
Aujourd’hui l’organisation administrative française est devenue beaucoup plus complexe, les niveaux de gestion s’étant multipliés. D’une part au niveau central, on a assisté à laplace croissante des cabinets ministériels qui s’intercalent entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. D’autre part, chaque ministère, est doté de direction thématique ayant des ramifications départementales et /ou régionales.
En outre, à coté de ces directions, ont été créé un certain nombre de mission ou de délégation ministérielle ou interministérielle parfois difficile àcoordonner. Mais à coté de cela il faut citer les administrations dite spéciales qui ne sont que des circonscriptions techniques dépendant des ministères et qui varient en fonction de ces ministères : les académies, les ressorts des cours et tribunaux.
Il existe encore des autorités administratives indépendantes depuis 1973, date de la création du médiateur de la république. Ces autorités ontproliféré : la CNIL créer en 1978, le CSA, …

Paragraphe 2 : la France est un état unitaire décentralisé.

Seul l’état est souverain. Les collectivités territoriales n’existent que par la volonté de l’état et ne sont que des composantes de cet état destinées à gérer des espaces locaux. L’état unitaire est géré au niveau local à 2 niveaux qui constitue la distinction essentielle. En premierlieu, si l’état gère un certain nombre de question au niveau central, c’est-à-dire au nivo des ministères, il a besoin de relais au nivo local. Il s’agit de la déconcentration. En second lieu, l’état à délégué aux CT personne morale de droit publique, un certain nombre de compétence dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit de la décentralisation.

A La déconcentration.

La...
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