Organisation administrative l1droit partie 1
Introduction :
La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt.
L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité juridique de l’état est considérée comme un postulat. Celle des collectivités territoriales vient de la constitution et celle des autres entités comme les établissements publics viennent de la loi.
Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation.
L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’état, viennent ensuite les collectivités territoriales qui sont principalement la commune, le département et la région.
Chacune de ces entités a la personnalité morale et est doté d’un exécutif et d’une assemblée délibérante.
La France était traditionnellement un état très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’état. La révolution française a rationnalisé la carte administration, le premier niveau d’administration était constitué par l’état, qui gérait la plus part des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivision, principalement la commune née des anciennes paroisses et le département crée par l’assemblée constituante en 1790.
Il existait des relais intermédiaires, l’arrondissement né aussi en 1790 qui avait des compétences réduites et le canton qui n’est plus aujourd’hui qu’une circonscription électorale pour les conseils généraux (départements).
Mais arrondissements et cantons ne sont pas des