Organisation administrative

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Droit administratif
CHAPITRE préliminaire
Organisation administrative
Eléments fondamentaux
Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées.
L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droitconstitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de désignation et les attributions des trois pouvoirs et la répartition des rôles en période d'harmonie ou de cohabitation; le bicaméralisme du législatif; les rapports entre le l'exécutif et le Parlement.
C'est la Constitution qui fixe l'étendue des prérogatives des institutions publiques etles règles de jeu entre elles. Parmi les plus importantes, ce sont les pouvoirs présidentiels de dissoudre l'Assemblée nationale ou de recourir à l'art. 16, et à l'inverse, le pouvoir de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement.
Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de laRépublique et du Premier ministre, des assemblées et du Conseil constitutionnel comprennent de nombreux documents intéressants pour toute personne se sentant concernée par la vie publique. Cela étant ces documents ne suffisent pas à comprendre l'articulation des institutions et celle-ci pour être retrouvée par des non spécialistes exige de dépasser le niveau événementiel, du quotidien, plus ou moinsbien rendu par les journalistes, pour retourner aux documents fondamentaux, aux réflexions approfondies d'universitaires, de praticiens de haut niveau et de grands penseurs de philosophie politique, comme Montesquieu, Rousseau, etc.
Sur un plan strictement juridique, il faut également resituer les institutions à la fois dans une perspective historique et comparative.
Généralités
Conceptsgénéraux
Les sujets juridiques :
• Les personnes physiques
• les personnes morales
La personnalité morale est une notion essentielle en droit. Il y a des personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public
Les attributs de la personnalité morale :
- un domaine de spécialité
- une existence distincte de celle des membres
- la capacité d'avoir un patrimoine etd'ester en justice (ester signifie ici agir)
- l'action en son nom
- la responsabilité de ses actes
Les ministères, contrairement à ce que l'on peut penser de prime abord, n'ont pas la personnalité morale. Les ministres agissent au nom de l'Etat. D'ailleurs, la répartition des attributions ministérielles, et des services les gérant, résultent de choix en fonction de considérations diverses: politiques, régionales, etc.
Les trois catégories d'institutions publiques :
Elles recouvrent en partie la séparation en trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire)
• les institutions politiques
Les institutions politiques les plus importantes au niveau central sont :
- Le président de la République est élu au suffrage universel pour 5 ans depuis la réforme constitutionnelledu 2 octobre 2000 (auparavant, la durée du mandat était de 7 ans). Il nomme le Premier ministre.
- le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le gouvernement est composé de ministres nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est représenté sur le territoire par les préfets.
– Le Parlementdétient le pouvoir législatif et se compose de deux chambres :
• l’Assemblée nationale : 577 députés élus par les citoyens, pour 5 ans, au scrutin uninominal à 2 tours ;
• le Sénat : aux termes de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003, dès 2004 ils sont élus pour 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans, au suffrage indirect par les grands électeurs...
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