Organisation administrative

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Organisation Administratif 10.02.11
Section 1ère : définition :
§1 : La notion d’administration :
Dans le langage courant l’administration c’est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration.
Il existe aussi une conception organique et l’administration est alorsdéfinie comme un ensemble d’organe ou de services.
Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route.
Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité.
D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargésd’assurés ces fonctions.
§2 : La notion d’institution administrative :
L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens il s’agit de moyens humains et matériels. Il existe des institutions publiques et privées. Ex d’institution privée ; association ou société commerciale. Parmiles institutions publiques certaines sont politiques. Elles seules détiennent la légitimité démocratique. Les autres institutions publiques sont des institutions administratives et celles là sont secondes dans le processus démocratique de décision.
1ère nuance : il se trouve que certaines autorités sont à la fois une fonction politique et une fonction administrative c’est le cas par ex du prsdtde la rép, du 1er ministre ou encore du maire.
2ème nuance : il est parfois réducteur d’affirmer que l’administration n’a qu’un rôle d’exécution, parce que selon la personnalité du ministre, selon la technicité du dossier, les hauts fonctionnaires peuvent avoir un pouvoir d’influence décisif.
§ 3 : la notion de droit administratif
Au sens large du terme, le droit administratif c’est l’ensembledes règles juridiques applicables à l’administration publique, mais il se trouve que parfois l’administration est régit par les règles du droit commun, les règles du code civil en particulier. Et ce sera le cas chaque fois que le juge considère qu’elle se comporte comme un simple particulier. Du coup, on peut définir le droit administratif de façon plus étroite dans ce cas-là ce sera l’ensembledes règles dérogatoire au droit privé et qui s’applique à l’administration.
Toute la difficulté consiste à déterminer le ou les critères de définition du droit administratif au sens étroit. Aujourd’hui il existe deux critères deux définitions du droit administratif : d’un côté le service publique et de l’autre la puissance publique.
Section 2 : Les principales modalités d’action del’administration
L’administration poursuit une activité spécifique qui est centré sur la satisfaction de l’intérêt général. Puisque l’administration puisse atteindre cette objectif, le système français estime légitime de lui accordait certaine prérogative.
§1 : L’intérêt général au cœur de l’activité administrative
L’administration devait satisfaire les besoins collectifs. La fonction administratives’explique par deux fonctions exercées dans l’intérêt général :
-une fonction de réglementation : fonction d’exécution des lois ou une réglementation autonome. Ce sont des actes pris par les autorités administratives.
- la fonction de prestation qui conduit l’administration à fournir des biens et des services aux membres des collectivités. Ces services sont des services publics qui constituent unepartie essentielle de l’activité administrative (transport, santé, justice, sécurité…).Donc des activités diversifiés et qui doivent répondre à la collectivité.
On définit juridiquement, le service public comme une activité d’intérêt général assuré ou assumé par une personne publique. René Chapus.
-Assuré par une personne publique cela signifie exercé directement par elle. C’est l’Etat qui...
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