Organisation administrative
TITRE 1 :
LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT
CHAPITRE I :
LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique…). L’ordre public permet d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle du pouvoir politique : il donne une impulsion à la société (fait avancer la société) => c’est la force politique. Tout manquement à la discipline sera sanctionné car toute incivilité menace la paix civile, la liberté donc la société. Toutes les sociétés connaissent le phénomène de pouvoir : permet de prendre en charge les intérêts communs du groupe. Mais il y a différentes formes de pouvoir. Un pouvoir qui s’impose par la force n’a pas de légitimité démocratique. § 2 : Les formes du pouvoir Le pouvoir politique ne revêt pas toujours les mêmes formes : cela dépend de l’évolution des sociétés. Dans une société primitive le pouvoir appartient à un individu : c’est un pouvoir incarné. Le chef est le plus fort, le plus sage, le plus habile… Le pouvoir incarné a des inconvénients. Lorsque le chef disparait, le pouvoir disparait : la société se déchire, se divise pour trouver un nouveau chef. Le pouvoir est instable. On va rechercher un pouvoir stable, permanent, incontestable, et qui ne va pas mettre en péril la société. C’est ainsi que les Hommes ont inventé l’Etat : c’est un pouvoir