Organisation de spectacle

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L’organisation occasionnelle d’un spectacle
Rédaction ADDA 46 et André Bargues -Snacopva(sources : Ministères Travail, Culture, IRMA, Guso, jurisculture)

Nous avons voulu vous donner ici quelques informations pour vous permettre d’organiser un spectacle en connaissance des règles élémentaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher des sites cités en référence pour plus de détails.Sommaire :
A- Qui est organisateur occasionnel B- Les démarches pour l’organisateur occasionnel a)- les obligations liées au lieu de spectacle - autorisation préalable - déclaration préalable - assurances - billetterie b)- les obligations liées à l’embauche des artistes - l’organisateur engage directement les artistes >contrat d’engagement >les obligations sociales, la déclaration au GUSO -l’organisateur achète un spectacle c)- les droits d’auteur d)- les impôts commerciaux C- Le spectacle amateur

L’ORGANISATION OCCASIONNELLE D’UN SPECTACLE Vous trouverez ci-après des éléments qui nous paraissent essentiels pour toute personne, non professionnelle du spectacle, qui souhaite organiser un spectacle. La législation du spectacle est parfois complexe et évolue périodiquement, il vous appartientde vous rapprocher des différents organismes (voir adresses utiles) pour vous assurer de la bonne démarche à suivre.

A- QUI EST ORGANISATEUR OCCASIONNEL
La loi opère des distinctions en fonction des activités exercées par les organisateurs de spectacle (ou de l’objet de la structure) et leur applique une réglementation spécifique. La définition du statut de l’organisateur est primordiale. Elledétermine la procédure légale qui devra s’appliquer lors de l’organisation d’un spectacle. Définitions : Les entreprises du spectacle, quelles que soient leur forme juridique, leur statut, leur importance relèvent de l’article L.110-1 du Code du Commerce et sont visées par la réglementation relative à la licence d’entrepreneur de spectacles. L’ordonnance du 13 octobre 1945 ne prévoit qu’unedérogation à l’exigence d’une licence pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles : le spectacle dit « occasionnel ». L’entrepreneur de spectacle occasionnel : L’exercice occasionnel de l’activité d’entrepreneur de spectacles peut se faire sans licence dans la limite de six représentations par année civile. Attention, une série de spectacles donnés dans la même journée ne peut pas êtreassimilée à une seule représentation. Le spectacle occasionnel concerne uniquement des organisateurs, personnes physiques ou morales, qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet social l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles. Cette situation est appréciée soit à partir de la raison sociale ou de l’objet inscrit dans les statuts de l’entreprise ou del’association, soit le cas échéant, à partir des réalités Ainsi une association qui a pour objet dans ses statuts la réalisation ou la diffusion de spectacles ne pourra se prévaloir du spectacle occasionnel même si elle organise moins de six représentations par an. L’activité principale d’une association est déterminée dans les statuts par la définition de son objet. l’INSEE attribue un code APE quilui indiquera si elle relève ou non du champ occasionnel. Exemple : - une association constituée dans le but d’organiser un festival - un comité des fêtes dont l’objet principal est l’animation ou l’organisation de la fête du village

Ces deux types d’association ne relèvent pas de la réglementation du spectacle occasionnel et doivent en conséquence être titulaire d’une licence d’entrepreneur despectacle. Association, entreprise organisateur occasionnel de spectacles (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, associations) l’activité principale n’est pas l’exploitation, la production ou la diffusion de spectacles (sans limitation du nombre de spectacles)

l’activité principale est l’organisation, l’exploitation, la diffusion ou la production de spectacles...
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