Organisation de l'administration fiscale au maroc

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  • Publié le : 21 mai 2011
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L'organisation de l'administration fiscale au Maroc

L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont :
* La direction générale des impôts
La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances.
De ce fait, elle a pour mission :d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;
d'étudier, d'élaborer et de négocier les projets de conventions fiscales du Royaume avec les autres Etats et de veiller à l'application de la législation y afférente
d'assurer les relations avec les organisations internationales en matière fiscale,
d'étudier, d'élaborer et de diffuser les circulairesd'application relatives aux textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal,
d'étudier et d'informer sur les questions de principe et de l'interprétation des dispositions fiscales,
d'étudier et d'instruire les réclamations et de prononcer à cet effet les dégrèvements, les annulations et les admissions en surséance ou en non valeur le cas échéant,
d'assurer le suivi du contentieux fiscaldevant les commissions locales de taxation et la commission nationale du recours fiscal,
d'assurer le suivi du contentieux devant les tribunaux,
de procéder au recensement de la matière imposable, à la réception des déclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxes dont elle a la charge,
d'assurer la gestion des timbres, vignettes et valeurs émis en matièrefiscale ;
de procéder au recouvrement des droits et taxes dont elle a la compétence et d'en assurer la comptabilité,
de procéder au contrôle de la matière imposable et de mettre en ouvre les moyens de prévention et de lutte contre la fraude fiscale,
de procéder aux vérifications fiscales et aux études et monographies relatives aux activités soumises à l'impôt,
d'élaborer les programmes devérification,
d'effectuer les recherches et les recoupements des informations relatives à la matière fiscale,
de concevoir et de gérer ses systèmes d'information, en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l'information développée par le ministère ;
d'assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattachées et des ressources matérielles et des crédits qui lui sont affectésou délégués ;

* Trésorerie générale du royaume
La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrationspubliques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. -L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. |
Son organisation :
 Direction de Réglementation et de la Normalisation Comptable
* Division des Etudes Juridiques et de la Réglementation Générale
* Division de la Normalisation
* Division de l'Arbitrage
* Mission d'Expertise en matière des Marchés Publics
 Direction du Pilotage des Métiers et de l'Animation du Réseau* Mission d'Expertise en matière des Marchés Publics
* Division de la Coordination
* Division des Finances Locales et du Recouvrement
* Division des Dépenses de l'Etat
 Direction de l'Appui et de la Gestion des Ressources
* Division du Budget et des Moyens Généraux
* Division de la Gestion des Ressources Humaines
* Division du Développement Informatique...
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