Organisation du sport
C'est une association qui regroupe un ensemble d'associations sportives. Elle est placé sous la tutelle du ministère chargé des sports.
Elle bénéficie d'un agrément accordée par le ministère lui permettant d'obtenir des aides de l'état et une aide en personnel sous certaine conditions. Elle participe alors à une mission de service public si elle adopte les statuts comportant des dispositions obligatoires(règlements disciplinaires pour le domaine sportif et pour la lutte antidopage)
Une délégation valable pour une durée de 4 ans (durée d'une olympiade) pour organiser une discipline.
A/L'organisation.
Un pouvoir législatif et de contrôle:
L'assemblée générale: composée des représentants des AG (1 ou 2 en fonction du nombre d'adhérents) des comités départementaux et des ligues régionales.
Elle définit, oriente et contrôle la politique générale de la fédération.
-Elle approuve le bilan d'activité et le budget.
-Elle fixe les statuts, les règlements généraux, les règlements des compétitions,
-Elle élit le Comité Directeur et le président sur proposition de celui-ci .
Un pouvoir exécutif: le comité directeur ou conseil d'administration.
-Il élit en son sein le bureau fédéral
Le président représente l'association dans le civil et devant les tribunaux. Il dirige les réunions, Il organise et repartit les taches Il ordonne les dépenses.
Un pouvoir délégué :
Les commissions : 3 commissions sont obligatoires : Surveillance des opérations électorales. Médicale Juges et arbitres.
Mais aussi commission sportive, communication, promotion........
2/ Au niveau régional nous trouvons LA LIGUE (comité régional). elle est l'intermédiaire entre le département et la fédération. Elle seconde au niveau de la région, la fédération pour la réalisation du programme mis en place.
Dans son organisation elle fonctionne comme une association loi 1901 avec une AG (composée de représentants (présidents des clubs ou un