VELOVER
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

ce travail est complètement imaginé pour les besoins d'un cours en fac.

PREAMBULE
La mise en place des 35 heures suscite encore aujourd’hui beaucoup de débats. Remise en cause par certaines entreprises, alors que d’autres, qui ont su désormais s’organiser y trouvent des avantages. Plébiscitées par certains salariés qui en bénéficient, elles sont bannies par d’autres qui pourtant en bénéficient aussi, mais qui les accusent d’être la cause de la baisse de leur pouvoir d’achat. Imaginons que je sois Directeur des Ressources Humaines de la société familiale VELOVER, fabricant de cycles à Thionville (57), 272 salariés. Imaginons que la loi Aubry n°98-461 du 13 juin 1998 concernant la réduction du temps de travail soit votée en 2010 pour application à partir du 01 janvier 2011 pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce qui est notre cas. Imaginons un accord d’entreprise pour la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Le présent accord est signé le 1er décembre 2010 dans le cadre de la loi du 13 juin 1998, par la direction de VELOVER, les trois fédérations syndicales CFDT, CGT, FO, les membres du CE et les membres du CHSCT. Il convient de noter que toutes les négociations ont été menées avec l’ensemble des salariés et que cet accord reflète en tout point leurs souhaits. Les finalités de cet accord sont les suivantes :  Définir les conditions d’application de la réduction de la durée du travail permettant au personnel d’optimiser temps de travail et temps libre ;  Adapter l’organisation de l’entreprise pour lui permettre de maintenir voire accroître la qualité des services offerts à sa clientèle ;  Favoriser le développement de l’emploi généré par la réduction de la durée du travail.

VELOVER – ACCORD DU 01.12.2010

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CHAMP D’APPLICATION
I. La population concernée
Il convient de considérer deux types de salariés distincts : le personnel