Organisation internationale

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  • Publié le : 19 mai 2010
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Organisations Internationales

- Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une organisation internationale ? -

Section 1 : Caractéristiques :

▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose
l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal estla coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC).
Def° large : un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents, coordonnant leurs actions en vue d’atteindre des objectifs communs
← cette définition englobe les ONG et les organisations intergouvernementales.
Déf° plus précise : une association d’Etats constituée par traités,dotée d’une constitution (au sens de texte interne qui formalise, organise les institutions) et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.

▪ Peut-on faire une typologie des OI ? Il existe aujourd’hui près de 300 OI de toutes sortes. Il est bien difficile de faire une typologie. Critères de classification :
-Classer lesOI selon leurs buts (organisations générales, organisations plus spécialisées). Les OI générales porteraient sur des grandes questions (résoudre les conflits à l’image de l’ONU) et les OI spécialisées en fonction de leur domaine (financier->le FMI ; militaire->l’OTAN, pacte de Varsovie ; social->OI du Travail, OMS).
-Selon qu’elles sont facile d’accès (ouvertes) ou fermées : ouvertes=plutôt àl’échelle mondiale. Fermées=plutôt à l’échelle régionale (exple : organisation des producteurs de pétrole).
-La nature de l’activité essentielle : certaines sont seulement productrices de normes, établissent des cadres juridiques (OMS, OIT). Elles contribuent à la régulation juridique mondiale. D’autres ont une activité opérationnelle (maintien de la paix notamment).
-L’intégration ou lacoopération : intégration=dans des domaines particuliers, les Etats vont assez loin dans la mise en commun d’actions politiques, concrètes. Exple : l’OTAN, commandement militaire propre à l’organisation, véritable intégration. Concernant l’UE, la question est posée du degré d’intégration des Etats (a ce propos un système fédéraliste fait débat). Coopération=association d’Etats qui coopèrent sansvéritable intégration (ONU). CCL : hétérogénéité des OI, il n’est pas possible d’établir une véritable typologie.

▪ Les rapports entre Organisations et institutionnalisation : De par les OI il s’est formé une institutionnalisation de la vie internationale (1980 :pas d’OI à part quelques organisations administratives ; 2007 : près de 300). Internationalisation : on met en placeune sorte de codification structurée des conduites sociales (le terme institution renvoie à l’idée de durée, d’enracinement). Installation d’une structure qui s’ancre, à laquelle participent de nombreux Etats. Exple : 20’s-30’s : politiques protectionnistes des Etats afin de servir leurs intérêts nationaux->pas de cadre, pas d’institutions->désastre pour tous. 1945 : crise du commerceinternational, pbs de récession dans de nombreux pays. On parle d’accords pour créer une OI, mais le projet de l’OIC ne verra jamais le jour. Il faudra attendre 50 ans pour que cela arrive. Ont quand même été signés les accords du GATT. En 1947 apparaissent de nombreux cycles de négociation (sur la diminution des droits de douane notamment pour favoriser le libre échange). Le GAT n’était qu’un traité alorson a progressivement développé une administration. 1994 : conférence de Marrakech acte fondateur de l’OMC. On distingue ici une évolution en 3 phases : on passe de rien, à des accords, à une OI. Idée que ce processus d’institutionnalisation donnant naissance à une OI résulte de la nécessité de travailler solidairement. Contre-exemple : le domaine de l’environnement qui n’en ai pas au stade de...
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