Organisation internationnal cours de licence 1 droit

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  • Publié le : 21 décembre 2009
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Une Organisation Internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du m onde ou de vastes zones de celui-ci.
La première organisationinternationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1816 (après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre l’Allemagne et la France. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union générale des postes (futureUnion postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles1.
L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) estcréé à Berne en 1892 (ce sont des organisations non-gouvernementales).
La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du Travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des Nations sont créées en 1919. Les Nations Unies en 1945.
Les deux types d'organisations sont :
• celles publiques, dites aussiintergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays
• et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays.
Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner plus particulièrement les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute duflou dans le vocabulaire: "Organisation internationale", "Organisation d'instance internationale", "Institution internationale", "Organisme multilatéral", en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.
Les organisations internationales, au sens d'OIG ont été admis comme sujets dérivés du droit international public(DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit. (Les débats sont en cours, qui tendent à briser cette clôture du système, pour admettre la personne humaine comme sujet de ce droit).
La suite de l'article traite uniquement des organisation intergouvernementales
Comme vu plus haut, ne pas confondre lesOI et les ONG. Ces dernières sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé, dont l'activité est internationale. La Croix-Rouge, Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples.
Dans le monde en 1996, il y a 320 organisations internationales, il n'y en avait que 100 en 1950.Les organisations internationales couvrent tous les champs del'activité humaine.
• Sur le plan politique il y a l'Organisation des Nations unies (ONU)
• Sur le plan culturel il y a l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Sur le plan du travail il y a l'Organisation internationale du travail (OIT)
• Sur le plan de la sécurité nucléaire il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Surle plan de la santé il y a l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Sur le plan du commerce il y a l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Sur le plan de la recherche scientifique il y a l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (plus connu sous le nom de CERN)
• Sur le plan de l'économie, il y a l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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