ORGANISATION_JUDICIAIRE 1
Au nom du peuple français...
Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l'État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner.
Nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français.
Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun.
C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). Pour lui assurer l'impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme son indépendance du pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement)
Les litiges qui opposent les parties sont variés !
• Entre voisins
• Litiges familiaux
EXEMPLE DE DEPOT DE PLAINTE /
..\..\..\..\..\DOCS\DOSSIERS DROIT\RESPONSABILITE\DEPOT
PLAINTE PETITS PORTEURS CONTRE EADS.pdf
En conséquence : les juridictions qui sont appelées à trancher ces litiges sont différentes !
La justice en France est un service public qui comprend :
Des organes : Les juridictions
Des procédures : afin de respecter la règle de droit
PRESENTATION
PRESENTATION
DES
DES JURIDICTIONS
JURIDICTIONS FRANCAISES
FRANCAISES
Le principe de séparation des pouvoirs a pour conséquence un double ordre juridictionnel
L’ordre
ADMINISTRATIF
l’ordre administratif
L’ORDRE
JURIDICTIONNEL
Les juridictions répressives
les juridictions civiles
1.
1. LES
LES JURIDICTIONS
JURIDICTIONS CIVILES
CIVILES
• Elles dépendent de l’ordre judiciaire
•Elles connaissent les litiges entre particuliers
• Elles comprennent :
1er degré : TGI / TI / TC / CPH
2e degré : cour d’appel
Cour suprême : cour de cassation
•1 .1 – le 1er degré
Tribunal de droit commun
Tribunaux d’exception
TGI
TI
TC
CPH
Tribunal de grande instance
Tribunal d’instance T de commerce Conseil des prud’hommes Voir ci-après !
Litiges liés