ORGANISATION_JUDICIAIRE 1

1129 mots 5 pages
L’ORGANISATION JUDICIAIRE
Au nom du peuple français...
Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l'État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner.
Nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français.
Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun.
C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). Pour lui assurer l'impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme son indépendance du pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement)

Les litiges qui opposent les parties sont variés !
• Entre voisins
• Litiges familiaux
EXEMPLE DE DEPOT DE PLAINTE /
..\..\..\..\..\DOCS\DOSSIERS DROIT\RESPONSABILITE\DEPOT
PLAINTE PETITS PORTEURS CONTRE EADS.pdf

En conséquence : les juridictions qui sont appelées à trancher ces litiges sont différentes !
La justice en France est un service public qui comprend :
Des organes : Les juridictions
Des procédures : afin de respecter la règle de droit

PRESENTATION
PRESENTATION
DES
DES JURIDICTIONS
JURIDICTIONS FRANCAISES
FRANCAISES
Le principe de séparation des pouvoirs a pour conséquence un double ordre juridictionnel

L’ordre
ADMINISTRATIF

l’ordre administratif

L’ORDRE
JURIDICTIONNEL

Les juridictions répressives

les juridictions civiles

1.
1. LES
LES JURIDICTIONS
JURIDICTIONS CIVILES
CIVILES
• Elles dépendent de l’ordre judiciaire
•Elles connaissent les litiges entre particuliers

• Elles comprennent :

1er degré : TGI / TI / TC / CPH
2e degré : cour d’appel
Cour suprême : cour de cassation

•1 .1 – le 1er degré

Tribunal de droit commun

Tribunaux d’exception

TGI

TI

TC

CPH

Tribunal de grande instance

Tribunal d’instance T de commerce Conseil des prud’hommes Voir ci-après !

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