Le système judiciaire en france.

Introduction: - Le système judiciaire en France se compose de plusieur degrés, et assure principalement ( article fondamentale de la constitution française ) « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion », ce qui explique son premier article « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». -Le système judiciaire français a évolué à travers le temps et à changé depuis ses débuts, à l'heure actuel de grands changements on été effectué dans le système institutionelle.

I) Les bases du système judiciaire français: a) le système institutionel: - La constitution français a vu le jour en 1791, avant cette date officiel de sa création les hommes de droits faisais réference à des textes organisants le pouvoirs. La constitution actuel est appellé "constitution de la Véme république" créée en 1958 et qui a subis quelques modifications au fil des années. La france garantie à ses citoyens une égalité impartiale sans distinction comme dis son 1er article de la constituion « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». cette article est fondamental dans la constitution et est appliqué dans tout les pouvoirs. -Le pouvoir éxecutif revient au président de la république et aux membres du gouvernement choisis soigneusement par le président par proposition du premier ministre. le président est aussi chargé de choisir les différents magistrats. -Pour le pouvoir législatif, il revient à l'Assemblée National, qui donne l'accord ou le désaccord final à une loi voté, elle peut aussi faire des propositions de loi, mais elle n'a pas l'éxlusivité puisque le gouvernement aussi peut faire un projet de loi
b) différencre de l'ordre judiciaire et l'ordre administratif
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits