Organisation judiciaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2528 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction

L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le tempstrois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière.
La loi est laprincipale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception.
Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente.
I) L’histoire de l’organisation judiciaire au Maroc1. Avant le Protectorat
La justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. Dans la pratique, les parties se présentaient devant le Cadi, seules ou assistées d’un mandataire Oukil ancêtre de l’avocat. Elles pouvaient présenter des consultations appelées fétouas rédigées pardes jurisconsultes musulmans appelés les mouftis. Après échange de « conclusions » le Cadi rendait sa sentence. Après enregistrement du jugement, le représentant de l’autorité Makhzen, Pacha ou caïd se chargeait de l’exécution de la décision rendue.
2. Période du Protectorat (1912-1955)
Elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne,particulièrement devant les juridictions françaises du Protectorat. L’organisation judiciaire de l’époque a connu trois sortes de tribunaux : les tribunaux makhzen, les tribunaux coutumiers, et les tribunaux français.
A. Les tribunaux makhzen (tribunaux de caïds et de pachas) les tribunaux du chrâa (tribunaux de cadis), les tribunaux rabbiniques. Les tribunaux makhzen étaient compétents en matière civile,commerciale et pénale pour juger les litiges nés entre les marocains et sanctionner les infractions et délits commis par les marocains.
B. Les tribunaux coutumiers créés en 1930 dans la campagne berbère dite (tamazgha). Ils avaient pour but de soustraire une partie de la population marocaine, à la justice musulmane rendue par les Cadis. Ces juridictions qui appliquaient la coutume locale à laplace de la loi musulmane (charia) avaient été contestées par le mouvement national qui revendiquait l’indépendance du pays.
C. Les tribunaux français représentés par les tribunaux de paix, les tribunaux de première instance et par la cour d’appel de Rabat. Ils appliquaient le droit moderne d’inspiration française, mis en application par dahirs (lois) du Sultan sous forme de codes spéciaux datéspour la plupart du 12 août 1913 (Code de procédure civile, Code des obligations et contrats, Code de commerce).
Dans la Zone Nord du Maroc, sous protectorat espagnol et dans la zone internationale de la ville de Tanger, l’organisation judiciaire était un peu plus différente par rapport à la Zone Sud sous protectorat français, mais en tout cas d’inspiration espagnole essentiellement.
3. Del’indépendance à nos jours
Cette phase a connu une nette évolution dans l’organisation judiciaire grâce notamment aux réformes judiciaires qui se sont succédées. On y retient notamment, la réforme judiciaire du 26 janvier 1965, la réforme du 3 juillet 1967 et celle des 15 et 16 juillet 1974
A. La réforme judiciaire du 26 janvier 1965
Cette réforme avait été votée par le parlement marocain à...
tracking img