Organisation judiciaire

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Chapitre 5
L’ORGANISATION JUDICIAIRE
L’organisation judiciaire en France repose sur de grands principes, et ces principes permettent à toutes personnes résidentes (justiciables) de faire connaîtreses droits en France. L’organisation judiciaire repose sur l’existence de deux niveaux de juridiction : de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire.
I- Juridictions de l’ordre administratifElles correspondent aux tribunaux administratifs, c'est-à-dire que ce sont les juridictions qui sont compétentes pour juger les litiges entre les administrations (exemple : différend entre la mairie etla région) ou entre un particulier et une administration. Les juridictions administratives comportent deux niveaux de juridiction :
- La 1ère instance : correspond au tribunal administratif ;
- La2nde instance : cour d’appel administrative.

I- Juridictions de l’ordre judiciaire
Ces juridictions reposent sur des règles fondamentales :
- La justice est un service public : en tant que telelle doit respecter le principe de l’égalité (tous les justiciables sont égaux devant la loi). Le juge est impartial (neutre).
- La justice doit respecter le principe de gratuité : possibilité debénéficier de l’aide juridictionnelle (avocat commis d’office).
- Elle doit aussi respecter le principe de permanence (continuité) : pouvons à tout moment bénéficier d’un juge.
- Enfin, elle doit respecterle principe de collégialité : les décisions doivent être prises à plusieurs (exception pour le tribunal d’instance).

L’exercice de la justice relève de la seule compétence de l’Etat, ce quisignifie que les milices privées sont interdites.

Elles comportent elles aussi un double niveau de juridiction :
- La 1ère instance
- La cour d’appel

Ces juridictions sont compétentes pour résoudreles litiges entre personnes physique ou morales. On peut distinguer :
- les juridictions répressives (pénales) : capables d’envoyer en prison ;
- les non-répressives (civiles) : donnent les...
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