Organisation judiciaire

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  • Publié le : 3 juin 2012
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la nouvelle organisation judiciaire
La poursuite des réformes sectorielles dans les factures du Maroc et multiples introduites dans la dernière période avant que le gouvernement et a été plusrécemment, la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du nouveau royaume de mon père a été approuvé, et le plus apporté par cette loi est de rendre justice aux justiciables, d'accélérer les procédurespour des questions de radiodiffusion, la communication des dispositions et la mise en œuvre . Il est d'environ 34.10, ce qui modifie la loi et le dahir complétant comme une loi sur l'organisationjudiciaire du royaume et de la loi 35.10, qui modifie et complète le Code de procédure civile et la loi relative à l'organisation de 42.10, ce qui élimine la proximité et la détermination de ses pouvoirs.Les nouveaux textes sont issus essentiellement de l'adresse royale à l'occasion de l'anniversaire du 20 Août 2009, mon père a exhorté à adopter un plan rationnel et l'organisation répond aux exigencesde la réforme, et de réexaminer les concepts et les applications passent de proximité. Le but de ces modifications comprenaient lois Bhdh pour créer la possibilité pour la classification des tribunauxde première instance par la qualité des affaires dont elle est devant les tribunaux civils de première instance et les tribunaux de première instance, sociales et autres de retenue primaire. Permettrale massage de la normalisation des procédures et à simplifier les règles et l'organisation des juridictions Bhdh flux de travail et assurer la qualité de la supervision et la formation des cadresjudiciaires et administratives, d'exploitation, et l'unification de la jurisprudence.

Sont également inclus la loi d'organisation judiciaire de la nouvelle création de chambres au niveau des tribunauxde première instance a compétence sur l'appel de certaines dispositions élémentaires émises en cas de violations qui leur fournit la mort de privation de liberté, et dans les questions de la...
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