L’organisation judiciaire 1 LES PRINCIPES GENERAUX DU SYSTEME JUDICIAIRE

1.1 Les juridictions
1.2 Les juridictions judiciaires

2 LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS

2.1 La compétence des juridictions civiles
2.2 La compétence des juridictions administratives

3 PRINCIPES DE L’ACTION EN JUSTICE ET DE LA PROCEDURE CIVILE

3.1 L’action en justice
3.2 La procédure civile

Rendre la justice est l’une des fonctions de l’état prévue par la constitution.

1 Les principes généraux du système judiciaire

Il existe deux sortes de juridiction :
• L’ordre administratif qui juge les procès concernant l’administration.
• L’ordre judiciaire concernant du droit privé et du droit pénal

1.1 Les juridictions

Elles jugent tous ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services publics. Elles reprennent les tribunaux administratifs, les cours administratifs d’appel et le conseil d’état. Les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction sont réglés par le tribunal des conflits (composé de trois conseillers d’état et trois conseillers judiciaires).

1.2 Les juridictions judiciaires

Elles comprennent les juridictions répressives (ou pénale). La cour d’appel et la cour de cassation leur sont commune :
• Les juridiction répressives, qui comprennent : o Les juridictions d’instructions o Les juges d’instruction o La chambre d’accusation
• Les juridictions de jugement, qui comprennent : o Le tribunal de police o Le tribunal correctionnel o La cour d’assise
• Les juridictions civiles, qui connaissent essentiellement les litiges entre particulier auxquels le droit privé est capital, elles comprennent : o Le tribunal d’instance o Le tribunal de grande instance o Le tribunal de commerce o Le conseil des prud’hommes
Le principe du double degré de juridiction : afin de garantir au justiciable, une justice équitable, on va leur permettre d’exercer des voix de