Organisation judiciaire

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  • Publié le : 4 septembre 2010
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Notions fondamentales de droit public |
L'essentiel du droit public pour appréhender ce qui régit la vie politique et sociale de notre pays | | En bref | |
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Nb. heures | 12 h. | |Contacts : | |
Responsable | | |
Assistant(e) | | |
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| Objectifs | |
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Comprendre les différentes branches du droit en France

Maîtriser les principes directeurs du droitpublic français (droit constitutionnel, droit administratif)

Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française |
| Pédagogie | |
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Mise en perspective de l'actualitéjuridique et de ses conséquences sur les institutions, discussions |
| | | Programme | |
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Présentation des différentes branches du droit pour que le stagiaire puisse se retrouver dans lamultiplication des droits (droit civil, droit pénal, droit constitutionnel, droit administratif, droit communautaire).

Examen des domaines d'application, puis des textes en vigueur et enfin desjuridictions, afin de comprendre par l'actualité et des exemples, l'utilité pratique de ces droits.

Les grandes lignes directrices du texte le plus important de notre Etat, à savoir la Constitution denotre République.
Quels sont les principaux pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier Ministre, du Parlement, du gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics, la hiérarchie desnormes...

L'objectif ici est que chaque participant se retrouve dans le fonctionnement général de ce qui régit la vie politique de notre pays.

Les principes de base du droit administratif
(eninsistant avant tout sur les points que les stagiaires pourraient rencontrer dans leur vie professionnelle)
qu'est-ce qu'un acte administratif ?
les décisions et recours possibles par rapport à unedécision
que sont les services et les missions des services déconcentrés de l ' Etat ?
qu'en est il de l'amélioration des relations administrés / administration ...

Présentation des principes...
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