Organisation judiciare en france

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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L’Organisation Judiciaire en France

Suite aux problèmes économiques que subit le pays, nous entendons parler de plus en plus de reformes des retraites, licenciement, etc. cela touche le secteurde l’éducation avec la suppression des postes mais aussi le secteur du droit avec la réforme visant à supprimer les juges d’instructions. La justice subit une réorganisation.
Pour mieux comprendre dequoi il s’agit nous allons définir l’organisation judiciaire : "L’organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, lacompétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du servicepublic de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (8 140 magistrats, 72 023 agents travaillent pour le Ministère de la Justice).

Quelles sont les différentes caractéristiques decette organisation ?
Pour cela nous aborderons :
Les différentes sources de droit et leur hiérarchie
Les acteurs de la justice
Les différents ordres de juridictions et leurs compétencesrespectives
Les types de décisions rendues par les tribunaux et les cours
Les rôles de la cour d’appel et de la cour de cassation
Le déroulement d’un pourvoi en cassation

I/Les différentes sourcesde droits, et leur hiérarchie.

Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (Union européenne, Organisation des Nations-Unies). En raison des mutations de lasociété, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent caduques et il faut répondre aux besoins de la société.
Le droit français est un système de droit écrit. Il est caractérisé par lacodification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l’écrit.
Il existe des textes fondamentaux qui sont classés par ordre d’importance :...
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