organisation juridictionel

11517 mots 47 pages

Cours : Introduction au droit
Auteur : Eléonore CADOU
Leçon n° 2 : L'organisation juridictionnelle

Table des matières
Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire.............................................................................................p. 3
§1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation...................................................................................p. 3
A. La première instance......................................................................................................................................................................p. 3
B. L'appel............................................................................................................................................................................................ p. 4
C. La Cassation .................................................................................................................................................................................p. 5

§2. Les juridictions de première instance.....................................................................................................................p. 7
A. Les Juridictions Civiles...................................................................................................................................................................p. 9
1. Les juridictions spécialisées...................................................................................................................................................................................... p. 10
Les tribunaux de commerce (ou juridictions consulaires)........................................................................................................................................... p. 10
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la nouvelle organisation judiciaire La poursuite des réformes sectorielles dans les factures du Maroc et multiples introduites dans la dernière période avant que le gouvernement et a été plus récemment, la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du nouveau royaume de mon père a été approuvé, et le plus apporté par cette loi est de rendre justice aux justiciables, d'accélérer les procédures pour des questions de radiodiffusion, la communication des dispositions et la mise en œuvre . Il est d'environ 34.10, ce qui modifie la loi et le dahir complétant comme une loi sur l'organisation judiciaire du royaume et de la loi 35.10, qui modifie et complète le Code de procédure civile et la loi relative à l'organisation de 42.10, ce qui élimine la proximité et la détermination de ses pouvoirs. Les nouveaux textes sont issus essentiellement de l'adresse royale à l'occasion de l'anniversaire du 20 Août 2009, mon père a exhorté à adopter un plan rationnel et l'organisation répond aux exigences de la réforme, et de réexaminer les concepts et les applications passent de proximité. Le but de ces modifications comprenaient lois Bhdh pour créer la possibilité pour la classification des tribunaux de première instance par la qualité des affaires dont elle est devant les tribunaux civils de première instance et les tribunaux de première instance, sociales et autres de retenue primaire.….

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Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale.….

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Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception.….

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The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1.….

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Fiche d’identité Raison Sociale Adresse Secteur d’activité Effectif Type de clientèle AFEIT (Association des Filières de L’Electronique, de l’Informatique et des Télécommunications) 20, rue Cuirassé Bretagne, 29200 BREST Secteur électronique, informatique, télécommunications, numérique 5 Adhérents de l’association Zone de chalandise Nationale Capital 55 000 € Historique Créée en 1984, l’Association des Filières de l’Electronique, de l’Informatique et des….

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