Organisation mondiale du commerce

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech2 par la majeure partie des puissances commerciales du monde3 et ratifiés par leurs assembléesparlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différents commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cyclede Doha4.

Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière5.

Le siège de l'OMC est au Centre William Rappard, à Genève. Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat a été reconduit en avril 2009 pour quatre années.Sommaire [masquer]
1 Histoire
1.1 Champ d'application
2 Fonctionnement
2.1 Sommets
2.2 Accords
2.3 Directeur général
3 Critiques à l'encontre de l'OMC
4 Conflits
4.1 Procédure de règlement des conflits
4.2 Principaux conflits
4.3 Exemple de conflit
5 Membres et observateurs
6 Notes et références
7 Voir aussi
7.1 Bibliographie
7.2 Filmographie
7.3 Articles connexes
7.4 Liensexternes
Histoire[modifier]

L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, quis'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancún de 2003 a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisationdes services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Champ d'application[modifier]
L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), des services (AGCS selonquatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).

Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombrelimité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc.) et les marchés publics.

Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement[modifier]

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer derésoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Sommets[modifier]...
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