Organisation mondiale du commerce

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  • Publié le : 30 mai 2010
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L’OMC : système commercial multilatéral
Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ouempêcher la propagation d'une maladie. Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale.
Ils visent trois objectifs principaux :
  Favoriser autant que possible la liberté des échanges
  Poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation
  Et enfin, instituer un moyenimpartial de règlement des différends
Fonctionnement
L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes,experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque Etat représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.
Les principes.
Les accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication, marchés publics, normes industrielles, hygiènealimentaire, réglementation, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral.
-Un commerce sans discrimination pouvant créer une concurrence déloyale. Aucun pays ne doit établir de discrimination ni entre ses partenairescommerciaux qui doivent tous obtenir, de manière égale, le statut de la « nation la plus favorisée » ou statut « NPF », ni entre ses propres produits, services et ressortissants d’une part, et les produits, services et ressortissants étrangers d’autre part, qui doivent bénéficier du « traitement national ». L’expression de « nation la plus favorisée » peut paraître contradictoire : elle peut laisserpenser qu’il s’agit d’appliquer un traitement spécial quelconque à un pays en particulier, mais à l’OMC, elle signifie en réalité non-discrimination, c’est-à-dire égalité de traitement pour presque tout le monde. Le traitement national est le principe d’accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux : égalité de traitement pour les étrangers et lesnationaux. De plus, en encourageant le système à être plus concurrentiel, il s’agit de défavoriser des pratiques « déloyales » comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de marché.
- La libéralisation progressive du commerce par voie de négociation afin de supprimer les obstacles. Le systèmedoit avoir un caractère prévisible, les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers ayant ainsi l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane, les obstacles non tarifaires.) ne seront pas appliqués de façon arbitraire. Ce système est, de plus, favorable aux pays les moins avancés car ces derniers bénéficient d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grandeflexibilité et de privilèges particuliers (assistance spéciale)
Accords
Il existe plus de soixante accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.
Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :
* Accord général sur les tarifs...
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