Organisation mondiale du commerce

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Sommaire :
Introduction 2



I. La création de l’OMC
1. Du GATT à l’OMC 3
2. L’accord de Marrakech 6


II. Le rôle de l’OMC
1. Membres et structure 7
2. Principes et activités 12



Conclusion 17

Introduction

* Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme internationalqui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
* Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. L'OMC est largement dénoncée parles petits producteurs agricoles notamment, comme une organisation favorisant les gros producteurs et les pays riches.
* Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale.
* Ils visent trois objectifs principaux :
  Favoriser autant que possible la liberté des échanges
  Poursuivreprogressivement la libéralisation par voie de négociation
  Instituer un moyen impartial de règlement des différends

Quel est le but de la création de l’OMC?
Quelles sont ses principales activités?

I. La création de l’OMC
1. Du GATT à l’OMC
Le GATT a été créé suite à la crise des années 30 en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays.
L’accorddu GATT avec pour objectif l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires.
le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociationscommerciales multilatérales, ces cycles de négociations sont huit :
* Cycle de Genève en 1947 avec 23 pays ;
* Cycle de Annecy en 1949 avec 13 pays ;
* Cycle de Torquay en 1951 avec 38 pays ;
* Cycle de Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays ont été courts et portaient essentiellement sur l’admission de nouveaux membres et sur la réduction des droits de douane ;
* le Dillon Round en1960-1961 avec 26 pays participants portait également sur les droits de douanes mais vit surtout l’arrivée parmi ses acteurs de la Communauté Economique Européenne. On négocia produit par produit, méthode utilisée jusqu’au cycle de Dillon, les négociations devenaient trop longues et trop laborieuses. Lors du cycle de Dillon, fut adoptée la méthode expérimentée par la CEE entre ses pays fondateurs(France, Allemagne, Italie, Luxembourg et les Pays-Bas ). Le but était de parvenir à une unification des structures tarifaires pour pouvoir avoir un tarif extérieur commun. Pour cela, la CEE avait fait une moyenne arithmétique des droits de douane produit par produit de ses pays membres. Elle obtint donc un tarif extérieur douanier et proposa lors du Dillon Round une diminution de 20% etsouhaita que les autres parties contractantes fissent de même ;
* Cycle de Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit de douane sur les produits industriels et élabora d’importantes mesures anti-dumping. Ce cycle est notamment marqué par la confrontation des Etats-Unis et de la Communauté Economique Européenne (CEE). En effet, lesEtats-Unis changent de position face au GATT : ils veulent aboutir à une réduction importante des droits de douanes de la CEE car celle-ci devient une des puissances mondiales prenant même la première place aux Etats-Unis pour les exportations. De ce conflit entre Etats-Unis et la CEE sortait des propositions différentes : les Etats-Unis veulent une diminution de 50% de tous les droits de...
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