Organisation politique en france

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  • Publié le : 29 août 2011
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L’ORGANISATION POLITIQUE en France

La formation des ETATS NATION est fondée sur l’ETAT DE DROIT (un état démocratique conforme aux droits de l’homme et à des lois avec recours à un juge possible) et des citoyens libres et égaux. Ce sont des démocraties représentatives. Aujourd’hui elles sont plus fragiles.

1- L’ETAT DE DROIT
Historique
La France a été dirigé par un Etat FEODAL quigérait les conflits internes et aide l’Europe à faire face aux menaces extérieures (croisades…). Rois et Eglise ont le pouvoir.
L’ETAT devient moderne à la Révolution Française, Napoléon renforce le concept d’etat Nation. Selon Max WEBER , l’État moderne est un groupement de domination de type institutionnel qui monopolise à l’intérieur d’un territoire, la violence physique légitime comme moyen dedomination. Cela signifie qu’ en interdisant l’usage privé de la violence, l’État se réserve l’exclusivité du recours à la violence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.

*a) Etat de Droit
L’état de droit est un Etat qui centralise la monnaie, les ressources fiscales, une administration et ordre juridique. Il repose sur des valeurs de liberté.
Dans l’état de droit, les loisdoivent conformes à la Constitution (la 1ère date de 1791) sinon on peut faire appel à la Cour Constitutionnelle pour trancher ex : la taxe carbone déclarée anti constitutionnel par la Cour constitutionnelle.
Son pouvoir est donc LEGAL (Constitution) et LEGITIME (car les citoyens approuvent la constitution)
La LEGITIMITé implique donc l’obéissance des citoyens au pouvoir.

*b)Etat et NATION :Nation vient du latin Nascere : Naître
LA nation c’est une communauté culturelle (une langue et culture commune- conception allemande) et élective (volonté de vivre ensemble et d’obeir aux lois- conception française E. RENAN).
L’état de droit a permis de construire des nations : par la création d’institutions (école gratuite et laîque, service militaire, langue officielle, symboles, éducation,monnaie )
Quelques symboles : noms de rues, fêtes nationales, hymne national, drapeau, spécialités culinaires
La langue : et un élément d’unification

*c) les 4 fonctions de l’ETAT
GOUvERNER, LEGIFERER (faire des lois), ADMINISTRER ? JUGER

*d) Ce qui FRAGILISE les etats ou les RENFORCE
-un pourvoir SUPRANATIONAL : l’EUROPE
-la mondialisation économique
-Nouvelles technologies decommunication : Internet
-La Decentralisation : Région, agglo.. Dans la France d’aujourdh’ui, 23 régions à gauche et Président + parlement à droite

L’état NATION est aujourdh’ui contesté par la MONDIALISATION mais a su se transformer grace à ses régions.

2- LES NIVEAUX DE POUVOIRS

a) Centralisation, décentralisation, déconcentration

EN France, historiquement, le pouvoir est CENTRALISEdans la capitale.

La DECONCENTRATION transfère des pouvoirs à des administrations en Province.(ex : la DRAC (direction affaires culturelles) a un service déconcentré dans chaque région- Drac Languedoc Roussillon, rectorat pour l’éducation nationale, préfecture pour le Ministère de L’intérieur). Seules les ADMINISTRATIONS Sont déconcentrées.

LA DECENTRALISATION (1982) permet de transférer despouvoirs de décision (ex : les transports scolaires, la culture, le social) à des collectivités locales (Région, conseil général..). La décentralisation est inscrite dans la constitution en 2003.
Ex Région : investit pour les lycées
Département : investit pour les collèges

La déconcentration et décentralisation est justifiée par une plus grande efficacité dûe à une proximité des citoyens =principe de subsidiarité

Mais problème d’ingalités, conflits, cumuls des mandats…et surtout de financements, les collectivités devant gérer de plus en plus de social (RSA, APA…) sans avoir reçu suffisamment de moyens financiers de l’ETAT 

b) Les différents niveaux de pouvoirs politiques
Les Maires, les députés sont élus et représentent un pouvoir local
Le Préfet est NOMMé par le...
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