Organisation politique

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  • Publié le : 15 juin 2010
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L’org pol

Intro :

Le pouv est accepté ds son principe parce qu’il est nécessaire à l’org de la vie soc. La pol est inséparable de la not° de pouv mais tt pouv n’est pas pol. Le pouv désigne le pouv qui s’exerce sur la soci globale. S’il est une nécessité, il constitue égalemt une menace car il implique la dominat° des H sur d’autres H. L’obj affiché par nos démo est de construire une orgpol qui limite les dérives du pouv.

I Le pouv pol et l’Etat de droit

A_La not° de pouv

1) La not° de pouv

Pouv = relat° entre idvs & capacité d’obtenir d’un grpe qqc qu’il n’aurait pas fait spontanémt. Cette capacité dépend de la nat de la relat° dominant/ dominé.
Pouv est dc relat° par laquelle un acteur obéit à un autre. Le pouv est la capacité dt dispose une pers à faire appliquerune décis° par une ou plsr autres pers
Pouv se manifeste ds relat° E relat° soc ( part/ eft ; prof/ élève…)

On distingue d’une part le pouv d’injonct° et d’autre part pouv d’influence
* Le pouv d’injonct° repose sur l’alternative suivante
* Soit assujetti à la relat° de pouv s’incline devant prescript° comportemt donné. Il évite alors tte sanct°
* Ou bien il ne s’incline pas etencourt alors sanct° négative
* Le pouv d’influence est la capacité à offrir des gratificat° en contrepartie de l’acceptat° du comportemt suggéré.

Fondemt du pouv : doc 4 p. 161

Un pouv pr durer doit devenir/ être légitime càd être accepté ( pouv repose sur force & légitimité mais force pas durable)
3 sources de légitimité selon Weber :
* légitimité tradi respect des coutumes(rois)
* charisme caractère extraordinaire de la pers (Abbé Pierre)
* légale ratio mode désignat° détenteur pouv ( médecin ac diplôme ; présidt ac élect°)

2) not° pouv pol

Le pouv pol est le pouv qui s’exerce sur la soci globale

B_L’Etat de droit

1) Etat selon Weber

L’Etat selon l’ex° de Max Weber est «  une communauté humaine qui ds les limites d’un territoire déterminérevendique ac succès pr son propre compte le monopole de la violence physique légitime »
Pr Weber, les 3 élémt constitutifs caractérist dc l’Etat :
* La communauté humaine (pop)
* Territoire
* Monopole violence physique légitime, càd usage exclusif de la force publique, ce qui permet à l’Etat de garantir la défense du territoire et l’ordre int. L’Etat pt déléguer à des groupemt lemonopole de la violence légitime (par ex à une commune) ou à un représentant de la force publique ( par ex à un gendarme)

2) Cmt définir l’Etat de droit

L’Etat de droit qualifie la situat° d’un Etat qui agit ds le cadre de la loi à ts les citoyens
L’Etat de droit est un Etat qui respecte les procédures légales

L’Etat est limité par le droit parce qu’il doit respecter procédures définiespar des textes juridiques. Il ne doit pas édicter une loi qui soit contraire à la Constitut°. Les normes juridiques de rang supérieur primt sur celles de niveau inférieur par ex un réglemt est – important juridiquemt qu’une loi et une loi à – de valeur que Constitut°. Le Conseil Constitutionnel en F permet contrôle constitutionnalité des lois.

Ds les faits, l’Etat de droit connaît qqdéfaillances. A la source de ses limites, on trouve un droit non-effectif (droit non-assorti des moyens de le rendre réel) ou en contradict° ac d’autres droits (par ex ≠ entre présompt° d’innocence et droit à l’info cf procès d’Outreau)

Les droits des pers dépendt de leur natio. Seules les nationaux majeurs peuvt disposer des droits civils/ pol/ éco/ & soc car ces droits st soumis à critère natio etcondit° âge.

II ≠ niveaux pouv pol

En F, le pouv revêt 3 dimens° :
* Pouv central pouv législatif, exe et judiciaires
* Pouv local qu’exerct collectivités locales
* Pouv communautaire de type supranatio UE

L’hégémonie du pouv central est remise en cause par 2 évolut° majeures :
* Dvpt pouv locaux permis par lois décentralisat°
* Emergeance supranatio ac construct° E...
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