Organisation publique et association

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Organisations publiques et associations
La fonction publique, au travers des organisations publiques, tient une place importante et joue un rôle croissant dans les sociétés modernes. L'État est devenu le premier employeur. Il prend en charge des services sociaux de plus en plus nombreux et intervient massivement dans le développement économique de la nation. Les associations ne sont pas en resteet se développent sur l'ensemble du territoire, jusque dans les plus petits villages. Elles sont un lieu de rencontre et d'échange qui conditionne la vie d'un groupe. Les missions que se voient confier les organisations publiques ou les associations doivent être mises en œuvre dans les meilleures conditions, en suivant des contraintes budgétaires et comptables précises.
1. Comment définir lesmissions des organisations publiques ?
• Les missions sont les activités qui permettent aux organisations d'atteindre leur finalité. Dans le cas des organisations publiques, la finalité est la satisfaction des besoins collectifs des individus.
Voici certaines des missions qui permettent d'atteindre cet objectif :
* assurer la gestion et la maintenance des équipements publics (routes,aéroports, chemins de fer, éclairages publics, etc.) ;
* assurer les équipements sportifs (stades, salles de sport, pistes cyclables, etc.) ;
* construire des équipements culturels (bibliothèques, théâtres, musées, conservatoires, etc.).
Les organisations publiques doivent également assumer des fonctions dites régaliennes par les néoclassiques : ce sont la défense nationale, la police, la justiceet la diplomatie. Ces fonctions ne peuvent qu'être le fait des organisations publiques en raison de leur coût, de leur complexité et d'une nécessaire impartialité.
• Les missions sont réparties entre les différentes organisations publiques :
* l'État assure les missions traditionnelles ou régaliennes ;
* les organismes de sécurité sociale s'intéressent aux missions de cohésion sociale(retraites, assurance santé, allocations chômage) ;
* les communes sont en charge des missions de proximité (élaboration du plan d'occupation des sols, enseignement primaire, routes communales, transports urbains, patrimoine, action culturelle, etc.) ;
* les départements mènent des missions de solidarité (action sanitaire et sociale, voirie départementale, enseignement en collège, transportsscolaires, etc.) ;
* les régions s'occupent des missions de développement (formation professionnelle et continue, recherche universitaire, aménagement du territoire, protection de l'environnement, etc.).
2. Comment les organisations publiques mettent-elles en œuvre leurs missions ?
• Comme les entreprises, les organisations publiques doivent mettre en place une stratégie, que l'on retrouvedans la notion de programmation.
Pour mettre en place un programme, les managers définissent des objectifs, des moyens (humains, matériels et financiers) et un délai.
Si les décideurs ont une certaine liberté de manœuvre dans la fixation des objectifs, il existe cependant une contrainte budgétaire non négligeable. Les organisations publiques sont soumises à la comptabilité publique et toutes lesactions doivent être prévues à l'avance pour obtenir les fonds. Des actions budgétées sous-entendent que les dépenses doivent être programmées un an à l'avance et être couvertes par des ressources.
• La démarche budgétaire s'organise en trois étapes :
* présentation et discussion des actions budgétisées avec les acteurs ;
* vote du budget par le Parlement ;
* exécution et suivi dubudget.
La notion de budget revêt une importance toute particulière dans la mise en œuvre des missions des organisations publiques. Par conséquent, il semble évident que le budget va être contrôlé. L'organisme qui a en charge le contrôle du budget est la Cour des comptes.
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