Organismes consultatifs

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CONSEIL25.DOC

INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES

Organes consultatifs académiques et départementaux

S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs etréglementaires concernant la décentralisation

Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région.Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14.

Rôle consultatif:
Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans le département
Décret du 21 08 85 art 7

Loi du 30 10 86

Loi du 27 0280

Conseil
Académique de
l'éducation
Nationale
CAEN

Conseil
Départemental
de L'éducation
Nationale
CDEN

Loi 83 663 du 22/7/83
art 12

Art 2, 3 du décret du 21/08/85
Président :selon les questions à l'ordre du jour, en raison de leur compétence,
- soit le Préfet suppléé par l'IADSDEN, vice-président.
- soit le président du Conseil Général suppléé par un conseiller généraldélégué, vice-président.
- Les présidents et vice-présidents sont membres de droit et ne participent pas aux votes.
Membres désignés (titulaires et suppléants):
- 1 0 représentants des collectivitésterritoriales : 4 maires désignés par l'association départementale des maires du département, 5 conseillers généraux et 1 conseiller régional désignés pr les assemblées des collectivités territoriales- 1 0 représentants des personnels nommés par le Préfet sur propositions des organisations syndicales transmises par l'I.A.
-10 représentants des usagers dont 7 représentants des parents d'élèvessur proposition des APE, transmises par l'IA, 1 représentant des ACEP sur proposition de l'IA, 2 personnalités compétentes, nommées l'une par le Préfet, l'autre par le Président du Conseil Général.Art 8,9,9bis et ter du décret du 21/08/85
Président : selon les questions à l'ordre du jour (idem CDEN)
- soit le Préfet suppléé par le Recteur ou Directeur régional de l'Agriculture et de la...
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