Ou va le modele social

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  • Publié le : 1 juin 2010
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Où va le modèle social ?
Définition du modèle sociale :
Modèle : C’est un exemple à suivre ou objet à imiter, un archétype.

Modèle social : Ce que l'on désigne par l'expression "modèlesocial" est un ensemble complexe d'institutions et de législations nationales: le système de protection sociale (la Sécurité sociale), mais aussi l'école et les institutions d'éducation et de formation, ledroit du travail et la législation sociale, ainsi que les prélèvements obligatoires, les allocations et les minima sociaux; il inclut, enfin, les services publics. Ces dispositifs contribuent à larépartition des emplois entre les individus et à leur plus ou moins grande stabilité ou, au contraire, précarité. Ils participent aussi à la formation et à la redistribution des revenus, ainsi qu'àl'accès à certains biens ou services jugés primordiaux, tels que le logement par exemple.

Historique :
1881-1882 : Loi de Jules Ferry qui rend l’enseignement primaire obligatoire et gratuit sous latroisième république.
1901 : La loi en droit des associations, cette loi oblige les congrégations à se dissoudre pour devenir associative et ne pas dépendre d’une autorisation royale.
1905 : Laséparation des églises et de l'État (Loi de 1905).
La neutralité de l'État, et donc des agents publics (interdiction de tout port de signes religieux visibles).
La République assure la liberté de conscience(article 1 de la Loi de 1905).
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2 de la Loi de 1905).
1936 : Innovation sociale majeure, les congés payés désignent lespériodes de congé pendant les quelles le salarié est payé par l’employeur pour une absence légale.
1945 : Ordonnance de la protection des mineurs
La mesure éducative est privilégiée par rapport àla sanction
Etablissement d’une juridiction spécialisée et d’institutions spécialisées
1946 : Formation de la 4ème République, application du droit de vote des femmes
1956 : Institution du...
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