Outil

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OUTIL DE RECHERCHE | EQUATION DE RECHERCHE | URL | AUTEUR | DATE DE CREATION | CONTENU (IDEES ESSENTIELLES) |
Moteur de recherche : google | droit du consommateur achat en ligne |http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/507-loi-chatel-et-vente-a-distance-vos-droits | ericRg | Le 26 aout 2010 | La loi Châtel du 3 janvier 2008 introduit de nouvelles mesuresdestinées à mieux protéger l'acheteur de biens et services à distance, notamment sur internet pour les achats en ligne. |
Moteur de recherche : google | Droit du consommateur achat en ligne |http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017785995&dateTexte=#JORFSCTA000017 | L'Assemblée nationale et le Sénat | Le 03 juillet 2010 | LOI n° 2008-3 du 3janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
Moteur de recherche : yahoo | Droit du consommateur en ligne |http://www.notretemps.com/vos-droits/1789510-les-consommateurs-en-ligne-mieux-proteges.html | Anne-Marie Le Gall | Le 26 juillet 2011 | La loi pour la confiance en l'économie numérique (LEN) vise à réglementer le commerceélectronique et à mieux protéger les acheteurs en ligne. |
Moteur de recherche : bing | Droit du consommateur sur internet | http://sos-net.eu.org/conso/pageaccu.htm | Conception : DanCohen | 15/08/2009 | Le site Web du droit de la consommation et de la défense du consommateur |
Moteur de recherche : doona | Droit du consommateur sur internet |http://www.francais-du-monde.org/2011/06/29/le-droit-des-consommateurs-en-ligne-renforce/ | Source : Le Parlement européen en action | le 29 juin 2011 | Le droit des consommateurs en ligne renforcé.Aprèstrois ans de négociations, la directive sur le droit des consommateurs a été adoptée le 24 juin par le Parlement européen. Elle renforce les droits des consommateurs sur plusieurs points. |
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